1% logement : Réunion gouvernement-partenaires mercredi sur une nouvelle ponction

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu doit se réunir mercredi avec les partenaires sociaux pour examiner le projet de ponction de 3,4 milliards d’€ sur les ressources d’Action Logement...
Sommaire de l'article
1% logement : Réunion gouvernement-partenaires sociaux
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu doit se réunir mercredi avec les partenaires sociaux pour examiner le projet de ponction de 3,4 milliards d’€ sur les ressources d’Action Logement.
Après une ponction de 3,7 milliards d’€ entre 2009 et 2011 pour financer l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Etat souhaite par une nouvelle convention, imposer un prélèvement de 3,4 milliards d’€ entre 2012 et 2014.
Pour Action Logement, le 1% Logement n’est pas "un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques", ce qui a été confirmé début 2011 par le Conseil Constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posant ainsi le problème de la légalité des prélèvements de l’Etat.
Action Logement anciennement 1% logement
Anciennement 1% logement, le dispositif Action Logement a été créé en 1953 dans le cadre d’une gestion paritaire du patronat et des syndicats, pour participer exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à l’aide aux ménages pour accéder à la propriété.
Une participation obligatoire des employeurs de plus de 20 salariés, qui représente 0,45% du total de la masse salariale.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur