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Le 1% logement dénonce sa fragilisation par la ponction de l’Etat

L’Etat vient d’abaisser légèrement sa ponction sur le 1% logement pour les trois années à venir, sans pour autant apaiser le patronat et les syndicats, qui gèrent paritairement ces fonds et

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Publié le mardi 2 août 2011 par AFP

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Le 1% logement dénonce sa fragilisation par la ponction de l’Etat :

L’Etat vient d’abaisser légèrement sa ponction sur le "1% logement" pour les trois années à venir, sans pour autant apaiser le patronat et les syndicats, qui gèrent paritairement ces fonds et dénoncent un prélèvement nuisible au développement du logement social.

Au lieu de 3,4 milliards d’euros prévus àl’origine, les pouvoirs publics prélèveront entre 2012 et 2014 3,25 milliards d’euros de manière dégressive (1,2 milliard l’an prochain, 1,1 en 2013 et 900 millions en 2014) sur les fonds d’Action Logement, le nouveau nom du mouvement.

Pour le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, cette diminution démontre la volonté du gouvernement "d’une baisse année après année", après une ponction de 3,682 milliards entre 2009 et 2011 pour arriver à boucler son budget.

"A aucun moment, Action Logement ne se retrouvera en négatif en trésorerie", fait-il valoir.

Pas suffisant aux yeux de ses gestionnaires, qui dénoncent une remise en cause de son équilibre économique car si l’Etat réfrène quelque peu sa gourmandise, les ressources d’Action Logement (par la collecte auprès des entreprises et les retours des prêts aux salariés) baissent elles aussi (3,8 milliards en 2010, 3,6 milliards en 2011).

"La ponction de l’Etat met en danger l’avenir du 1% logement", a déclaré à l’AFP Jean-Pierre Guillon, le président du conseil de surveillance de lÂ’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), l’organisme qui chapeaute le mouvement.

"Le nouveau plan du gouvernement menace clairement la construction de 70.000 logements sociaux (sur 3 ans) dans toute la France", estime l’UESL, qui a vu le nombre de bénéficiaires de ses actions tomber de 1 million en 2006 à 632.000 l’an passé, avec pour corollaireune diminution des retours de prêts.

Action Logement affirme également ne pas pouvoir tenir son engagement de financer entre 2012 et 2014 la production prévue de 45.000 logements ou hébergements pour les jeunes.

"Ce sont 300 euros qui seront pris dans la poche de chaque salarié(e) du privé par le biais de la participation des entreprises à lÂ’effort de construction (PEEC)", affirme la CGT dans un communiqué.

Créé en 1953, le "1% logement" est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45%du total de la masse salariale. A l’origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes, ce qui l’a fait connaître auprès de nombreux Français.

Mais l’Etat pioche depuis plusieurs années dans ses actifs pour compenser ses difficultés à financer l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

"L’Etat a besoin de pérenniser l’action de l’Anah et de l’Anru, de maintenir unminimum de construction -* et de réhabilitation -* locative sociale. Mais il ne s’en donne pas les moyens, sinon en demandant aux entreprises -* employeurs et salariés -* de se substituer aux ressources de l’impôt", critique l’Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement (Acmil), indépendante d’Action Logement mais qui bénéficie de ses ressources.

M. Apparu, de son côté, considère que la phase de concertation avec les partenaires sociaux est close et rejette leur demande "de véritables négociations contractuelles". Il entend transmettre avant fin août au Conseil d’Etat le projet de décret instituant le prélèvement de 3,25 milliards, pour une publication mi-octobre au Journal Officiel.

"Le combat n’est pas terminé" assure pourtant Jean-Luc Behro (CFDT), vice-président de l’UESL, qui espère une mobilisation du mouvement HLM à la rentrée.

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