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Des députés UMP, dont le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, ont proposé lundi de reporter au 1er décembre, au lieu du 25 août, l’alourdissement de la taxation des plus-values immobi
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Des députés UMP, dont le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, ont proposé lundi de reporter au 1er décembre, au lieu du 25 août, l’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières des résidences secondaires et d’atténuer les modalités de cette mesure.
Le gouvernementveut abroger les abattements qui permettent de ne plus imposer les plus-values réalisées sur des biens détenus depuis plus de 15 ans, les résidences principales étant de toute façon exonérées. La mesure s’appliquerait à tous les compromis de vente signés après le 24 août.
La mesure, qui devrait rapporter 2,2 milliards en 2012 mais alarme les professionnels de l’immobilier, sera débattue par les députés mardi en session extraordinaire avec quatre autres mesures applicables dès 2011 du plan Fillon au sein d’un collectif budgétaire.
Au lieu de supprimer les abattements sur ces plus-values, les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard proposent dans un amendement déposé lundi de réduire de 10% à 5% le taux d’abattement annuel entre 5 et 15 ans de détention. La plus-value se trouverait alors ramenée à zéro au bout de 25 ans au lieu de 15 ans actuellement.
Dans un autre amendement, MM. Carrez et Bouvard proposent de reporter du 25 août au 1er décembre l’application du nouveau régime de taxation des plus-values.
"Ces amendements ont été déposés à titre conservatoire" avant le délai prévu par le réglement de l’Assemblée, "mais les discussions continuent avec le gouvernement", a précisé M. Bouvard à l’AFP.
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