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IDF : Pécresse lance une pétition contre le nouveau dispositif d’aides aux communes

Valérie Pécresse, chef de file de l’opposition UMP à la région Ile-de-France, a lancé vendredi une pétition auprès des élus franciliens contre le nouveau dispositif régional d’aides aux co

Budget Collectivités Immobilier Logement Social

Publié le lundi 10 octobre 2011 par AFP

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"J’invite les élus franciliens à signer une pétition pour demander le retrait du rapport sur la +critérisation+ des subventions régionales", un système "injuste et scandaleux qui revient à mettre sous tutelle les collectivités", annonce la ministre du Budget dans un communiqué.

Ce dispositif, estime-t-elle, soumet "les subventions régionales à toute une série de critères opaques et contestables qui n’a pour objectif que de réduire considérablement ses aides aux collectivités franciliennes et donc aux Franciliens".

Dès le texte adopté, Mme Pécresse avait saisi le préfet de région "pour qu’il se prononcesur la légalité de ce rapport", jugeant qu’il contrevenait à "des principes fondamentaux de notre droit : la clarté et la lisibilité du droit, la libre administration des collectivités territoriales et, au final, l’intérêt général".

"Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour que le conseil régional renonce à ce texte qui, s’il est appliqué, va porter un lourd préjudice aux communes franciliennes et plus encore à leurs habitants", prévient la ministre.

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