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La Commission des clauses abusives souhaite que les syndics de copropriété éliminent de leurs contrats vingt-quatre clauses...
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La Commission des clauses abusives souhaite que les syndics de copropriété éliminent de leurs contrats vingt-quatre clauses, selon une recommandation adoptée le 15 septembre mais rendue publique seulement mardi par l’Association des responsables de copropriété (Arc).
La principale recommandation de suppression concerne la présentation "de l’ouverture d’un compte bancaire ou postal unique comme le principe et l’ouverture d’un compte séparé (pour chaque copropriété, ndlr) comme une prestation non comprise dans le forfait annuel".
La Commission souhaite aussi que soit prescrit "de décider du placement des fonds recueillis et de l’affectation des intérêts produits sans vote exprès de l’assemblée générale".
Sont aussi souhaités la disparition des clauses permettant au "syndic d’agir en qualité de courtier, sans délibération spéciale de l’assemblée générale à ce sujet" et "de prévoir une rémunération particulière du syndic dans le cas d’une déclaration de sinistre concernant les parties communes".
L’Arc se félicite, dans son communiqué, de ces recommandations qui confirment, selon elle, "les nombreux abus constatés dans les contrats de syndics".
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