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Bâtiment : TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation maintenue

La TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien et de rénovation dans l’ancien sera maintenue, a affirmé jeudi sur LCI le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, détails...

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Publié le jeudi 20 octobre 2011 par AFP , mis à jour le lundi 18 mars 2013 à 11 h 27

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La TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien et de rénovation dans l’ancien "sera maintenue quoiqu’il arrive", a affirmé jeudi sur LCI le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

Cette taxe "sera maintenue quoiqu’il arrive (car) c’est une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement. Si vous passez sur une TVA de 5,5% à, par exemple, 19,6%, vous êtes tranquille, vous basculez toute une partie des travaux au black", a déclaré M. Apparu.

"Et donc, ce que vous vouliez récupérer comme TVA en plus, vous ne l’aurez pas", a-t-il relevé.

"La clef d’entrée pour nous sur les choix, c’est de dire -* Qu’est-ce qui fait de l’emploi ?-, -Qu’est-ce qui fait de la croissance ?-* (...). Là, ça fait de l’emploi et de la croissance", a-t-il poursuivi.

"Tout ce qui (...) génère des commandes pour les petites PME et pour les artisans,il faut impérativement le maintenir", a déclaré M. Apparu au sujet de la déduction fiscale du coût des travaux effectués dans son logement.

En ce qui concerne le dispositif "scellier", destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer et dont les avantages ont été rabotés dans le budget 2012, M. Apparu a indiqué : "il peut y avoir des marges de manœuvre mais ce n’est pas à l’ordre du jour".

"On a déjà fait un effort considérable. Le scellier est passé de 4 milliards il y a trois ans à un milliard aujourd’hui. (...) On peut probablement bouger encore un peu mais je ne crois pas que ce soit la niche aujourd’hui la plus à toucher", a-t-il estimé.

La réduction fiscale doit passer de 22% à 14% en 2012. "Je pense qu’à 14% c’est intéressant mais on peut bouger sur d’autres curseurs", a-t-il précisé, évoquant des plafonds de prix, notamment par opération.

Par ailleurs, il a précisé "ne pas (voir) de signes avant-coureurs" de bulle immobilière, "notamment pas à Paris" où "les prix ont explosé complètement". Selon lui, sur l’ensemble du territoire, les prix "ont tendance à stagner à l’exception de l’Ile-de-France où ça continue à augmenter".

"On a même depuis quelques années, la moitié des régions où les prix baissent", a-t-il relevé.

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