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Immobilier : Apparu annonce une révision de la réforme du mandat exclusif

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mardi que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers, détails...

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Publié le mercredi 7 décembre 2011 par AFP

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Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mardi que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers contenues dans le projet de loi du secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

"Le gouvernement exprimera, à l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l’Assemblée Nationale", a affirmé M. Apparu lors du 65e congrès de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), la principale organisation des agents immobiliers.

Auparavant le président de la Fnaim René Pallincourt avait averti le gouvernement qu’"en mai prochain vous aurez besoin de notre vote mais que maintenant c’est nous nous qui avons besoin de vous".

Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comportant des modifications de la définition et de la durée du mandat exclusif.

Mais, pour une fois unis, les trois fédérations de l’immobilier (Fnaim, Unis, Snpi) ainsi queles grands acteurs du secteur (Century 21, Era, Foncia, Guy Hoquet, L’Adresse, Laforêt, Orpi) avaient décidé de faire front commun pour conserver les avantages du mandat exclusif de vente.

"Sur 10 ventes réalisées par un professionnel, 4 en moyenne le sont en mandat exclusif. La suppression des clauses pénales (frappant les consommateurs vendant par eux mêmes leur bien pendant la durée du mandat exclusif, ndlr) fragilisera l’activité de plus de 30.000 entreprises françaises et mettra en péril plusieurs dizaines de milliers d’emplois", soulignaient les professionnels dans un texte à destination du gouvernement.

M. Apparu a donné raison aux agents immobiliers en affirmant que le client sera toujours assujetti au paiement de pénalités prévues dans le contrat s’il vend lui-même son bien pendant la durée du mandat exclusif.

D’autre part, alors que la renconduction tacite du mandat exclusif était désormais interdite, les agents immobiliers ont obtenu que les clients soient seulement informés par écrit de la possibilité de non-reconduction.

"En contrepartie de cet assouplissement, le gouvernement sera favorable à l’amélioration de l’information du consommateur sur les prestations mises en œuvre dans le cadre d’un mandat exclusif", a promis M. Apparu.

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