Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Immobilier : Apparu annonce une révision de la réforme du mandat exclusif
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mardi que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers, détails...
⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment
Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contraintes. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mardi que le gouvernement allait revenir sur certaines dispositions concernant le mandat exclusif des agents immobiliers contenues dans le projet de loi du secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.
"Le gouvernement exprimera, à l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l’Assemblée Nationale", a affirmé M. Apparu lors du 65e congrès de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), la principale organisation des agents immobiliers.
Auparavant le président de la Fnaim René Pallincourt avait averti le gouvernement qu’"en mai prochain vous aurez besoin de notre vote mais que maintenant c’est nous nous qui avons besoin de vous".
Le 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comportant des modifications de la définition et de la durée du mandat exclusif.
Mais, pour une fois unis, les trois fédérations de l’immobilier (Fnaim, Unis, Snpi) ainsi queles grands acteurs du secteur (Century 21, Era, Foncia, Guy Hoquet, L’Adresse, Laforêt, Orpi) avaient décidé de faire front commun pour conserver les avantages du mandat exclusif de vente.
"Sur 10 ventes réalisées par un professionnel, 4 en moyenne le sont en mandat exclusif. La suppression des clauses pénales (frappant les consommateurs vendant par eux mêmes leur bien pendant la durée du mandat exclusif, ndlr) fragilisera l’activité de plus de 30.000 entreprises françaises et mettra en péril plusieurs dizaines de milliers d’emplois", soulignaient les professionnels dans un texte à destination du gouvernement.
M. Apparu a donné raison aux agents immobiliers en affirmant que le client sera toujours assujetti au paiement de pénalités prévues dans le contrat s’il vend lui-même son bien pendant la durée du mandat exclusif.
D’autre part, alors que la renconduction tacite du mandat exclusif était désormais interdite, les agents immobiliers ont obtenu que les clients soient seulement informés par écrit de la possibilité de non-reconduction.
"En contrepartie de cet assouplissement, le gouvernement sera favorable à l’amélioration de l’information du consommateur sur les prestations mises en œuvre dans le cadre d’un mandat exclusif", a promis M. Apparu.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonus de + 1 % sur le fonds euros CARAC en 2024, aucuns frais sur versements
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Selon l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen des crédits immobiliers ressort à 3.99 % en février 2024. Le coût relatif d’un crédit immobilier reste au-delà des 4 années de revenus, toujours très (...)
Au mois de mars 2024, la baisse des grilles de taux de crédits immobiliers n’évolue que peu sensiblement à la baisse : 10 points de base, largement insuffisante pour relancer le (...)
Emprunter à plus de 6 % sur une durée longue, 20 ans ou plus, cela commence vraiment à devenir délicat. D’autant que l’inflation est en train de se réduire (...)