Sénat : vote d’un amendement contre les prêts toxiques

Sénat : vers une interdiction des prêts "toxiques"

Mardi 27 décembre 2011, un amendement visant à interdire les emprunts immobiliers "toxiques" a été adopté en première lecture par le Sénat.

Cette décision a été saluée par un collectif regroupant plusieurs personnes qui ont contracté un emprunt immobilier en francs suisses à la fin des années 2000.

"Nous approuvons l’amendement visant à interdire à l’avenir de commercialiser ce type de prêts aux particuliers", a ainsi salué le collectif "Victimes Helvet Immo" qui compte aujourd’hui quelque 300 membres.

Ce collectif est notamment à l’origine du dépôt de soixante plaintes depuis la fin du mois de novembre au parquet de Paris contre BNP Paribas.

En effet, près de 4 000 personnes auraient contracté un prêt en francs suisses remboursables en euros auprès d’UCB, une filiale de BNP Paribas.
Malheureusement, l’envolée du franc suisse face à la monnaie unique européenne a fait drastiquement augmenter le coût de ce prêt à taux variable.

"La banque doit reconnaître qu’elle aurait dû prévenir ses clients des risques liés à ce prêt et ensuite proposer une solution globale", s’indigne M. Charles Constantin-Vallet avocat du collectif.

L’amendement défendu par Maurice Vincent, le sénateur-maire de Saint-Etienne, ville elle-même exposée à des produits financiers considérés comme toxiques, vise à interdire de proposer aux particuliers un prêt exprimé dans une monnaie et remboursable dans une autre.

Le collectif des "Victimes Helvet Immo", du nom du prêt qu’elles ont souscrit, a l’intention de procéder à des assignations au civil début 2012 et espère l’ouverture d’une enquête par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que par l’ACP, le régulateur du secteur bancaire.