Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Sénat : vote d’un amendement contre les prêts toxiques

Le collectif Victimes Helvet Immo c’est réjouit du vote au Sénat, mardi 27 décembre, d’un amendement visant à interdire les prêts toxiques. Explications...

Consommation enquête Immobilier Sénat

Publié le mercredi 28 décembre 2011 par Jérémie G. , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Sénat : vers une interdiction des prêts "toxiques"

Mardi 27 décembre 2011, un amendement visant à interdire les emprunts immobiliers "toxiques" a été adopté en première lecture par le Sénat.

Cette décision a été saluée par un collectif regroupant plusieurs personnes qui ont contracté un emprunt immobilier en francs suisses à la fin des années 2000.

"Nous approuvons l’amendement visant à interdire à l’avenir de commercialiser ce type de prêts aux particuliers", a ainsi salué le collectif "Victimes Helvet Immo" qui compte aujourd’hui quelque 300 membres.

Ce collectif est notamment à l’origine du dépôt de soixante plaintes depuis la fin du mois de novembre au parquet de Paris contre BNP Paribas.

En effet, près de 4 000 personnes auraient contracté un prêt en francs suisses remboursables en euros auprès d’UCB, une filiale de BNP Paribas.
Malheureusement, l’envolée du franc suisse face à la monnaie unique européenne a fait drastiquement augmenter le coût de ce prêt à taux variable.

"La banque doit reconnaître qu’elle aurait dû prévenir ses clients des risques liés à ce prêt et ensuite proposer une solution globale", s’indigne M. Charles Constantin-Vallet avocat du collectif.

L’amendement défendu par Maurice Vincent, le sénateur-maire de Saint-Etienne, ville elle-même exposée à des produits financiers considérés comme toxiques, vise à interdire de proposer aux particuliers un prêt exprimé dans une monnaie et remboursable dans une autre.

Le collectif des "Victimes Helvet Immo", du nom du prêt qu’elles ont souscrit, a l’intention de procéder à des assignations au civil début 2012 et espère l’ouverture d’une enquête par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que par l’ACP, le régulateur du secteur bancaire.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Sénat : vote d'un amendemen Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sénat : vote d’un amendement contre les prêts... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)