Immobilier : Les hôpitaux gèrent mal leur patrimoine privé

Immobilier : la cour des compte dénonce la mauvaise gestion du patrimoine privé des hôpitaux

Un rapport de La cour des comptes met le doigt sur la mauvaise gestion patrimoniale des hôpitaux français non affecté aux soins, constitué de logements, terrains ou encore vignobles.

"Le patrimoine non affecté a été traditionnellement mal géré par les établissements : biens du domaine privé loués à bas prix et mal entretenus, sites désaffectés abandonnés totalement (anciens sanatoriums) ou partiellement, utilisés pour accueillir des activités de soins ou dÂ’accueil médico-social pour lesquelles ils sont inadaptés ou laissés gratuitement à disposition de partenaires externes", souligne ce rapport remis cette semaine à la commission des Finances du Sénat.

"Les établissements ont donné priorité à son utilisation pour le logement de leur personnel dans des conditions mal maîtrisées ou à leur réutilisation pour des activités annexes au détriment souvent de sa cession", note-t-il également.

La taille de ce patrimoine, constitué de forêts, vignobles, immeubles, terrains et même châteaux ou théâtres, est estimée à 60 millions de m2, "soit une importance comparable à celle de l’Etat".

Les hôpitaux dotés d’un patrimoine privé sont concentrés essentiellement en Ile-de-France, Bourgogne et Rhône-Alpes et dans une moindre mesure Nord-Pas-de-Calais, Alsace et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’immobilier est le deuxième poste de dépenses après le personnel pour l’hôpital. Il est "largement mis au service d’une politiquede logement de ses personnels".

Toutefois, dans certains d’entre eux, comme l’AP-HP, "un tiers des locataires ne sont pas ou plus ses agents".

Immobilier : la cour des comptes demande au gouvernement d’intervenir

Certains établissements ont déjà procédé à des cessions mais la Cour estime qu’il revient désormais au gouvernement d’entreprendre "une politique nationale explicite déterminant annuellement des objectifs de cession".

Elle demande aussi que les logements de fonction soient exclusivement réservés aux agents "dont la présence est indispensable pour des raisons de sécurité", ainsi qu’une révision de "la politique d’attribution et de tarification" de ces logements de fonction.

Les logements doivent en outre être réservés aux personnels hospitaliers d’hôpitaux situés "dans des zones à forte pression immobilière".