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730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux (Boutin)
PARIS, 28 mai 2008 (AFP)Sept cent trente communes n’ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué mercredi la ministre du Logement Christine Boutin.
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Sept cent trente communes n’ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué mercredi la ministre du Logement Christine Boutin.
L’article 55 de la loi SRU (rénovation urbaine) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif.
"Sur la base de l’inventaire de logements locatifs sociaux de 2007 (...), 730 communes sont en dessous du seuil de 20%", a affirmé Mme Boutin à l’Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement.
"Le montant des prélèvements" effectués auprès des communes qui n’ont pas respecté ce seuil "s’est élevé au niveau national à 31 millions d’euros", a-t-elle indiqué.
Mme Boutin a rappelé qu’elle avait envoyé en janvier aux préfets une circulaire pour "leur demander d’appliquer avec rigueur" cette disposition.
La ministre leur a aussi demandé, en cas de carence, "de faire réaliser directement les logements sociaux en passant une convention avec un organisme".
"Ma détermination est totale et il n’y aura pas d’exception. En ce qui concerne la ville de Neuilly-sur-Seine (mauvais élève en 2002-2004, ndlr), les efforts ont été importants", a-t-elle précisé.
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