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Le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans
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Le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, selon un décret paru au Journal Officiel.
Ce diagnostic vient compléter la liste, déjà longue, de ceux qui sont obligatoires comme pour les termites, l’amiante, le gaz, la surface (loi Carrez), la performance énergétique ou encore les risques naturels.
Il a pour objectif d’"évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (électrisation, électrocution, incendie)", explique à l’AFP SergeMuller, président de Diagamter, l’un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs en France.
"Les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes seront identifiés par des contrôles visuels, des essais et des mesures réalisées par des appareils appropriés", précise-t-il, "le cas échéant des travaux pourront être conseillés".
Les matériels "vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension" et les "conducteurs non protégés mécaniquement" (comme des fils dénudés par exemple) devront également être identifiés.
"En aucun cas il ne s’agira d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation pour une installation neuve", précise-t-on chez Diagamter.
Selon le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel) qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, "il y a urgence à agir". Selon des chiffres publiés en 2004, "sept millions de logements sont équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses".
Sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, "le tiers est directement imputable à des incendies d’origine électrique", affirme le Gresel. Quant aux accidents liés à des chocs électriques, "ils font 4.000 victimes par an dont près de 100 morts", précise-t-on de même source.
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