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Immobilier : abandon de la taxe sur les résidences secondaires ?

Alors qu’une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues avait été proposée dans un amendement à la loi de finances rectificative, celle-ci pourrait finalement être abandonnée. Détails...

Assemblée Budget fiscalité Gouvernement Immobilier

Publié le vendredi 7 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Immobilier : une surtaxe jusqu’à 9 % sur les plus-values

D’après le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, la taxe sur les résidences secondaires pourrait être abandonnée au profit d’un durcissement de la surtaxe sur les plus-values immobilières.

Ainsi, trois taux de surtaxe seraient mis en place en fonction de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un bien :

3 % entre 100.000 et 150.000 euros
6 % entre 150.000 et 200.000 euros
9 % au-delà de 200.000 euros.

"Je pense qu’avec la bienveillance du gouvernement, cette affaire de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera close lors de la discussion parlementaire d’ici quelques heures", a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

L’amendement gouvernemental proposant "une augmentation de 5 points des taxes d’habitation sur les résidences secondaires uniquement dans les zones tendues" ne sera pas accepté par le rapporteur général et la majorité des députés PS, selon lui. "Nous allons faire d’autres propositions pour compenser quelque 150 à 200 millions annuels nécessaires au logement social après la suppression d’un prélèvement sur les organismes HLM fait par nos prédécesseurs", a-t-il ajouté.

La contre-proposition socialiste consisterait à "renforcer un dispositif sur les plus-values uniquement dans les zones tendues", a précisé M. Eckert.

La mesure proposée par le gouvernement "était un peu contreproductive au moment où il y a un certain nombre de questions de financement sur le logement en général", a justifié ce député de Meurthe-et-Moselle.

L’opposition dénonce la "frénésie taxatrice" du gouvernement

La création d’une taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, proposée par le gouvernement par le biais d’un amendement tardif au projet de budget rectificatif 2012, a été dénoncée notamment par le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

"Présentée avec un esprit de dissimulation", cette taxe constitue "en réalité une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d’Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine", a critiqué jeudi M. Carrez.

A ses yeux, "un tel impôt, dont on peut imaginer que le gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire, illustre la frénésie taxatrice de la majorité de gauche" et va contribuer à "augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d’entreprises et d’emplois".

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