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Le gouvernement est opposé à la norme de l’Association française de normalisation (Afnor) recommandant l’installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs, selon une lettre du secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu dont l’AFP a obtenu une copie...
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Le gouvernement est opposé à la norme de l’Association française de normalisation (Afnor) recommandant l’installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs, selon une lettre du secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu dont l’AFP a obtenu une copie.
"Je souhaiterais que l’AFNOR procède à l’abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l’attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (...) que celle-ci n’est pas prescrite par les textes réglementaires", écrit M. Apparudans une lettre du 29 mars adressée du directeur général de l’Afnor Olivier Peyrat.
M. Apparu explique cette injonction par le fait que "la récente publication de la norme (...) relative à l’établissement du programme d’ascenseurs dans les constructions neuves à usage d’habitationsuscite de nombreuses réactions de la part de nos partenaires de la construction, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, entreprises".
Pour le secrétaire d’Etat, "l’application de ces dispositions, bien plus contraignantes que celles de notre récente réglementation sur l’accessibilité(aux handicapés, ndlr) aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées".
Confronté à une forte hausse des prix des logements neufs, estimés par beaucoup de promoteurs et l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) entre 5% et 10%, à cause de l’application à partir de 2013 de la norme BBC (bâtiment basse consommation) pour que les logements ne consomment pas plus de 50 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), le gouvernement ne souhaitepas de coût supplémentaire.
Le gouvernement doit par ailleurs décider très prochainement, au vu d’un rapport, s’il décide ou non le report du délai fixé pour la deuxième tranche de travaux (prévue pour fin 2013) du plan de mise en sécurité des ascenseurs anciens, comme le réclament l’Association des responsables de copropriété (ARC) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) "pour apporter un ballon d’oxygène au niveau du porte-monnaie des propriétaires touchés par la crise".
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