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Crédit immobilier : les banques ne respectant pas scrupuleusement les règles d’octroi définies par le HCSF seront sanctionnées dès 2022

Comme attendu, le HCSF a confirmé ce jour que les conditions d’octroi des crédits immobiliers définies seront juridiquement opposables aux banques à compter du 1er janvier 2022.

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Une recommandation qui devient une règlementation

Le HCSF avait dicté ses recommandations en matière d’octroi de crédits immobiliers. À la surprise générale du reste, l’institution avait autorisé des durées d’emprunt allant jusqu’à 27 ans pour une acquisition dans le neuf et contraint la durée maximale à 25 ans pour un achat dans l’ancien. Le taux d’endettement maximal avait été relevé à 35% (au lieu de 33%). Les banques ont une latitude pour 20% des crédits immobiliers octroyés. Ces derniers peuvent donc ne pas respecter ces premiers critères.

Pourquoi en passer par la menace de sanctions ?

Il s’agit d’un premier pas. Faire admettre que les règles dictées par le HCSF deviennent réglementaires. Avec l’emballement du marché de l’immobilier en France, ce qui est redouté est une crise, à l’instar de celles débutant dans différents pays. L’engouement sans limite pour l’immobilier des Français a poussé les prix vers des niveaux élevés, rendus possibles uniquement sur la base de conditions de financement exceptionnelles. En cas de crise immobilière, les banques seraient alors au premier rang. La crainte des défauts de remboursements, pour un risque bien peu rémunéré, compte-tenu de la faiblesse des taux octroyés ces dernières années.

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