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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé lundi 19 août une sanction de 4,3 millions d’euros à l’encontre du Crédit Agricole, en raison d’une infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres. Il s’agit de la deuxième plus forte amende jamais infligée par l’institution.
AmendeBCE (Banque Centrale Européenne)Crédit Agricole
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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu’elle infligeait une amende de 4,3 millions d’euros au Crédit Agricole, tout comme à deux de ses filiales, Credit Agricole Corporate and Investment Bank et à CA Consumer Finance, pour des montants respectifs de 300.000 et de 200.000 euros.
En cause, le non respect des règles de catégorisation des actifs financiers pour le calcul des fonds propres de la banque. Une erreur de classification sur l’échelle de risques d’une partie de ses actifs financiers. Ainsi, la BCE indique : « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (ou Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d’une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente ».
Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu’il « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.
11.2 millions d’euros d’amende, c’est actuellement le record d’amende infligée par la BCE, à une banque italienne en 2017, pour une infraction sur des obligations d’information.
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