Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fragilité financière : les règles changent au 1er novembre, offres spécifiques des banques

À compter du 1er novembre 2020, la situation de fragilité financière est déclenchée bien plus tôt qu’auparavant. Cette situation permet d’avoir accès à des offres bancaires à tarifs spécifiques.

Les règles de détermination d’une situation de fragilité financière changent au 1er novembre 2020 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

L’assurance vie CORUM Life "passe à l’action" avec sa nouvelle formule. Découvrez CORUM Life Rosetta !

Parce que nous cherchons à rendre l’épargne accessible et à vous faire gagner du temps au quotidien, nous vous proposons aujourd’hui CORUM Life Rosetta. Une formule mixte, au sein de l’assurance vie, permettant de tirer profit de l’épargne en obligations, en immobilier... et désormais en actions, grâce au savoir-faire du groupe CORUM !
👉Découvrez CORUM Life Rosetta

Qu’est-ce qu’une personne en situation de fragilité financière ?

À compter du 1er novembre 2020 (décret du 20 juillet 2020), les conditions d’appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte. Un client sera alors considéré comme fragile dans les cas suivants :

Fragilité financière : une offre bancaire spécifique pour vous aider, 3€ par mois maximum

Les personnes en situation de fragilité financières peuvent souscrire à une offre spécifique auprès de leur établissement bancaire, pour un montant maximum à 3 € par mois (le montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac). Cette offre spécifique permet - pour les personnes en situation de fragilité financière - de limiter les frais prélevés par la banque en cas d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte.

Bon à savoir : Toutes les banques ont l’obligation de proposer cette offre, même si la dénomination diffère dans certains cas. Si vous êtes en situation de fragilité financière, votre banque a l’obligation de vous proposer cette offre par écrit quel qu’en soit le support.

Le décret du 30 juin 2014 liste les services bancaires qui doivent être au moins proposés dans le cadre de l’offre bancaire spécifique :

  • la tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
  • une carte de paiement à autorisation systématique
  • le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
  • 4 virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
  • 2 chèques de banque par mois
  • un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
  • un système d’alertes sur le niveau du solde du compte
  • la fourniture de relevés d’identités bancaires
  • le plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et 20 € par mois (au lieu de 8 € par opération et 80 € au maximum par mois pour les autres clients).
  • un changement d’adresse une fois par an.

Sélection des 3 meilleures offres de bienvenue pour l'ouverture d'un compte bancaire

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ COMPTE BANCAIREJusqu'à 160 euros offerts + taux boosté épargne de 3% pendant 6 mois dans la limite de 150.000 euros Jusqu'à 160€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2BNP PARIBAS COMPTE COURANT80 euros offerts + 1 année de gratuité des services essentiels Esprit Libre de BNP Paribas 80€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3BFORBANK COMPTE COURANTJusqu'à 230€ pour toute première ouverture d'un compte bancaire BforBank Jusqu'à 230€ offerts pour 300€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fragilité financière : les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fragilité financière : les règles changent au... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.