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Le renforcement de la protection des consommateurs prend un nouvel envol avec la mise en application de la directive sur les marchés d’instruments financiers dite MiFID II. Les banques ne devront plus accepter les souscriptions de fonds structurés ou d’unités de compte à risque effectuées par des épargnants au profil sécuritaire, une petite révolution pour les grandes banques à réseaux !
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La directive européenne 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) modifie la directive MIF I. Ce nouveau cadre législatif européen a pour objet d’accroître la protection des investisseurs ainsi que la transparence des marchés financiers et réorganise les relations contractuelles entre les établissements financiers et les particuliers investisseurs. Sa mise en application est prévue en France pour le 3 janvier 2018.
C’est sensé déjà être le cas, mais à la vue du nombre d’épargnants averses aux risques se retrouvant avec des unités de compte sur leurs contrats d’Assurance-Vie, la mise en place de la directive Mifid II devrait couper court à de nouveaux travers. Les fonds structurés commercialisés par les banques, placements à risques, sont pleinement concernés par cette mesure.
Vos intermédiaires financiers ont ainsi l’obligation de vérifier votre compatibilité avec le marché cible de l’instrument financier souhaité, au regard de votre profil d’investisseur (votre niveau de connaissance et de votre expérience pour le type d’instrument financier concerné).
Vos intermédiaires financiers doivent vous prévenir lorsque la valeur d’un instrument financier à effet de levier ou d’une transaction impliquant des passifs éventuels détenu dans votre portefeuille a baissé de 10% par rapport à sa valeur initiale.
Votre intermédiaire financier est tenu de vous informer du montant des frais et des commissions qu’il perçoit lors de toute transaction financière. Vous pourrez ainsi découvrir le montant des commissions de votre agent d’assurance, de votre banquier, de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou encore de votre plateforme de courtage en ligne.
La mise à disposition d’un relevé annuel récapitulant vos frais payés au cours de l’année civile fait également partie de la directive, tout comme la mise à disposition du Document d’Information Clé pour l’Investisseur avant tout passage d’ordre sur un produit dérivé ou un OPC.
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