Surfacturation des frais de découverts : Banque Populaire et Caisse d’Épargne épinglées par 60 millions de consommateurs

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Le groupe BPCE (regroupant les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne) est épinglé par l’association 60 millions de consommateurs. Les banques du groupe feraient payer indûment des frais d’incidents bancaires sous certaines conditions à leurs clients. Cette volonté à été confirmée par BPCE. Les autorités de contrôle auront donc tout le loisir de faire la part des choses. L’affaire étant suffisant préoccupante pour que le ministre Bruno Le Maire se fende d’un communiqué demandant la saisie du dossier par l’ACPR, le gendarme des banques.

Publié le vendredi 28 septembre 2018 par Denis Lapalus

Frais de découverts bancaires : fromage et dessert à la BCPE ?

Le mensuel 60 millions de consommateurs a publié, dans son dernier numéro, un dossier sur les frais appliqués aux découverts bancaires. L’enquête révèle que certaines banques factureraient une commission pour chaque opération passée sur le compte au cours d’une journée à l’issue de laquelle le compte est débiteur, et pas uniquement les opérations opérées à découvert.

Le gouvernement rappelle les règles du jeu en matière de frais de découvert bancaire

Les textes définissent strictement les commissions d’intervention et imposent un plafonnement mensuel et par opération des commissions d’intervention. Il revient à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de vérifier le respect de ces règles.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, souhaite réagir : "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d’être tirées au clair. J’ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l’ACPR. Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée. Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires. C’est à cet effet que j’ai conclu le 3 septembre dernier un engagement avec les banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement, pour tous les publics et en particulier les plus vulnérables. Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais."

Frais bancaires : le pactole pour les banques

Fin 2017, 60 Millions de consommateurs révélait que les frais bancaires généraient chaque année 6,5 milliards de chiffre d’affaires. Et les banquiers continuent à faire preuve d’une belle imagination pour augmenter cette manne. 60 Millions a donc mis à jour, dans une enquête réalisée en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales (Unaf), une nouvelle astuce : elle consiste à prendre en référence le solde de fin de journée du compte bancaire pour traiter les opérations débitrices des dernières vingt-quatre heures.

Ainsi le mensuel indique : Si le compte termine la journée dans le rouge, la banque considère alors que tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués !.

Méthode de facturation confirmée par BPCE

Contactée par 60 millions de consommateurs, la direction de la communication du groupe BPCE, auquel appartiennent les Caisses d’épargne, confirme que ce nouveau système de tarification est désormais appliqué dans toutes les caisses du réseau. Il a même été généralisé à l’ensemble des Banques populaires, qui appartiennent au même groupe. Ce qui représente près de 30 millions de clients potentiellement concernés ! Des pratiques similaires ont également été constatées au Crédit mutuel.

Avec ce système, dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations du jour font l’objet d’une commission d’intervention de 8 €, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur. Ce qui peut vite faire grimper l’addition, comme le montre le comparatif du magazine des frais facturés entre 2017 et 2018 dans une situation similaire Une situation qui, en 2017, vous aurait coûté 16 € de frais vous coûte donc désormais 32 €. Le double !

Comparatif des frais d’incidents bancaires © 60 millions de consommateurs

Comment éviter les frais d’incidents bancaires sur les CB ?

Toutes les banques sont tenues de mettre à disposition de leurs clients des CB à autorisation systématique. Ces CB ne permettent pas de payer alors que le compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné. C’est la parade anti-frais d’incidents bancaires pour les règlements par CB. De plus, cette carte bancaire, dans ces banques à réseaux, sont moins onéreuses que les CB classiques.

Du pain béni pour les néobanques

Pour Emmanuel Boulade, responsable de la communication de Revolut, néobanque, aucune surprise : "C’est ce genre de pratiques qui explique la forte croissance des néobanques et autres fintechs en France. Les consommateurs veulent des produits simples et qu’ils comprennent sans avoir besoin de décrypter des brochures tarifaires de plusieurs dizaines de pages. Si vous avez le choix entre un produit à la pointe de la technologie, sans frais cachés et alliant simplicité, efficacité et instantanéité il n’y a aucune raison d’utiliser une banque traditionnelle pour la gestion de vos dépenses quotidiennes."