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Actions gratuites : un changement de cap pour le moins surprenant

Alors que tout porte à croire que la nouvelle décision de nos députés sur la fiscalité des actions gratuites ne passera pas le filtre du Conseil Constitutionnel, ce nouveau revirement de cap, une année seulement après la mise en place de la mesure Macron ne laisse pas de doute sur l’irrationalité de notre gouvernance.

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Publié le vendredi 21 octobre 2016 par Denis Lapalus

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Confusion totale sur la fiscalité des actions gratuites

Afin de contre-carrer les attributions d’actions gratuites trop généreuses des grands groupes auprès de leurs dirigeants, nos députés se prennent une fois de plus le pied dans le tapis, en modifiant maladroitement la fiscalité de ce mode de recrutement, mis en place, l’an passé seulement. Quel gâchis !

y’a-t-il vraiment un pilote dans l’avion ?

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une disposition revenant sur l’allègement des prélèvements sur la distribution d’actions gratuites mis en place par la loi Macron d’août 2015, contre l’avis du gouvernement.

Un non-sens de plus

Surprenant. Alors que tous les gouvernants affirment vouloir développer les initiatives de développement en France, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du projet de la loi de finances 2017 qui relève le taux de contribution patronale, de 20 à 30 %. Cet amendement met également un terme sur la défiscalisation partielle des gains sur les plus-values mobilières liées et les ré-intégre sous le régime de l’impôt sur le revenu. Autant dire que cela supprime tous les avantages de l’attribution d’actions gratuites.

Le texte maintient cependant les avantages existants pour les PME qui ne versent pas de dividendes, de façon à épargner les start-up dont les dirigeants ne peuvent pas encore se verser de salaires.

Comme l’indique justement le quotidien Le Figaro, beaucoup de groupes cotés viennent de demander en assemblée générale l’autorisation de distribuer des actions gratuites à leurs salariés, suite aux allègements Macron. Ils n’auront pas le temps de les attribuer que le régime aura peut-être déjà changé ! De son côté, le Medef estime que ce retour en arrière va « priver les entreprises françaises d’un outil particulièrement efficace pour attirer les talents dans un contexte d’intense concurrence internationale ».

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