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La Cour d’Appel a confirmé la responsabilité partielle du trader dans l’affaire des pertes records de la Société Générale. Une responsabilité partielle seulement. La banque ne serait donc pas totalement hors de cause. Le Fisc peut ainsi légitiment réclamer une partie de son dû : près de 2 milliards d’euros d’impôt non payés !
Jérôme KervielSG (Société Générale)
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Comme souvent en justice, il n’y a ni perdant, ni gagnant. Les deux parties n’en ressortent pas indemne. L’ex trader se voit condamné à payer des dommages et intérêts, la banque n’en ressort pas grandie de ne pas avoir su gérer correctement ses expositions aux risques de marché.
La Cour d’Appel de Versailles a rendu son verdict. L’ex trader de la Société Générale écope d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser à son ancien employeur. Sa responsabilité partielle est reconnue. Néanmoins cela implique que la banque n’est pas à l’abri de tous reproches. Le Fisc se réveille... En effet, la banque avait été autorisée en 2008 à placer ces pertes dans ses comptes, abaissant d’autant son résultat imposable. Le fait que la justice reconnaisse que la banque n’est pas exempte de tous reproches devrait la contraindre à en ré-intégrer une partie, et de ce fait, être imposable à ce titre.
Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au budget et aux comptes publics, ont pris acte de la décision de la cour d’appel de Versailles sur le volet civil du litige relatif au montant de la réparation réclamé par la Société Générale à son ancien salarié Jérôme KERVIEL.
Ils ont demandé à l’Administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat.
Ils rappellent que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu’ils sont déterminés à faire en sorte qu’elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement.
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