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Le financement participatif est une activité réglementée en France. Les plateformes de mises en relation doivent êtres déclarées et suivre scrupuleusement la réglementation en vigueur.
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Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l’ORIAS assume, depuis le 1er octobre 2014, la mission d’enregistrement des plates-formes de financement participatif.
Il est recommandé aux particuliers de vérifier, avant d’engager leurs fonds propres, que la plateforme est bien inscrite auprès de l’ORIAS dans la catégorie correspondante. Cela certifie notamment que les aspects réglementaires sont validés et que l’AMF a examiné la plateforme en question. Cela n’enlève en rien le caractère hautement risqué de ce type d’investissement, mais permet de s’assureur du sérieux de la plateforme.
Elles sont les quatre premières plates-formes remplissant les conditions fixés par la nouvelle réglementation. L’autorisation d’exercice a, notamment, été accordé après un examen par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de questions relatives à la compétence des dirigeants ainsi qu’au fonctionnement du site web de ces entreprises.
il est rappelé que les plates-formes d’investissements dans les entreprises via des titres peuvent également opter pour un statut de Prestataires de services d’investissements agréés par l’ACPR.
L’ORIAS a pris les premières décisions d’immatriculation. D’autres dossiers ont été déposés et demandent à être completés.
Investissement dans les titres (actions, obligations…) / Crowdequity : quatre platesformes disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) :
Prêt aux particuliers ou aux entreprises : cinq plates-formes disposent du statut
d’intermédiaire en financement participatif (IFP)
sont les cinq premières plates-formes de financement participatif via des prêts autorisées. Il convient de noter que certaines de ces entreprises n’ont pas encore démarré le lancement commercial de leurs activités.
Il s’agit de premières demandes validées par l’ORIAS ; d’autres dossiers sont en cours d’examen.
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