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Afin de préserver la confidentialité de leurs informations, demandée par le Conseil d’Etat en juin dernier, les contribuables pourraient demander au Fisc d’indiquer à son employeur un taux factice d’imposition... Une mesure qui paraît pour le moins délirante.
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Le Conseil d’Etat a indiqué en juin dernier que la mise en place du prélèvement des impôts à la source, effectué par l’employeur, nuisait à la préservation de la confidentialité des informations des salariés. Alors comment faire ?
Une piste serait de proposer aux salariés de pouvoir demander au Fisc d’indiquer à son employeur un taux d’imposition factice, afin de préserver son vrai niveau d’imposition.
En effet, quel en serait alors l’intérêt du prélèvement à la source ? Les employés pourront indiquer un taux marginal d’imposition le plus faible possible, et ainsi profiter d’un décalage supplémentaire pour le paiement effectif de leur impôt, comme aujourd’hui donc.
Le texte sera voté dans le budget 2017, qui sera adopté à l’automne. Quel que soit le résultat de la présidentielle de 2017, c’est donc un prochain gouvernement qui appliquera la réforme.
A l’été 2017, les contribuables recevront le taux de prélèvement à la source et pourront alors opter pour un taux individualisé. Au 1er janvier 2018, l’impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie.
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