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Emballement général sur la loi sur le Travail : les médias ne facilitent rien en diffusant des réactions sur des points de la loi, en partie, erronés. Le gouvernement tient donc à présenter de façon plus précise sa proposition de loi, une mise au point était effectivement nécessaire...
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Les Français souhaitent que les choses changent, mais dès la moindre mesure proposée c’est un vent de critiques qui s’abattent sur la moindre modification des acquis sociaux. Comment faire bouger les choses sans les modifier ?
Pour attaquer le chômage, il faudra nécessairement faire bouger les lignes. Le gouvernement propose des assouplissements. Mais la communication ou son traitement par les médias n’est pas à la hauteur, et l’opinion finit par se cristalliser sur des points erronés. Une mise au point est nécessaire.
L’opinion des Français peut se forger sur des points erronés, les réseaux sociaux sont des foyers de désinformation... La plus grande prudence est nécessaire avant se forger sa propre opinion. A titre personnel, je trouve que les interviews diffusées sur les médias sont orientées contre toute évolution de la société, le plus souvent, sur la base d’informations, en partie, erronées.
C’est évidemment FAUX. La durée maximale hebdomadaire restera fixée à 48 heures par semaine, comme aujourd’hui. Il ne sera donc pas possible de dépasser 48 heures par accord collectif. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible demain comme aujourd’hui d’y déroger, pour une durée limitée, dans la limite de 60 heures par semaine, et uniquement sur autorisation de l’inspecteur du travail, comme aujourd’hui. Cette règle n’est aujourd’hui mobilisée que dans des situations très exceptionnelles (réparation navale), et fait l’objet ensuite de journées de récupération ou de majorations salariales très favorables.
C’est évidemment FAUX. La durée quotidienne de travail restera fixée à 10 heures par jour comme aujourd’hui. Comme aujourd’hui, il sera possible de déroger à cette durée par accord collectif dans la limite de 12 heures par jour ou sur autorisation de l’inspecteur du travail. Le projet de loi ne modifie donc ni les durées maximales ni les modalités selon lesquelles il est possible d’y déroger.
C’est de fait FAUX, car c’est déjà le cas aujourd’hui !
Si le salarié n’intervient pas pendant l’astreinte, la durée de l’astreinte est prise en compte pour apprécier le fait que le salarié a bien bénéficié de 11 heures de repos quotidien. En revanche, comme c’est également le cas aujourd’hui, si le salarié intervient pendant son astreinte, ce temps est considéré comme du temps de travail. La loi ne modifie rien sur ce point.
Ce qui change avec le projet de loi : aujourd’hui, lorsque le salarié est amené à intervenir pendant son astreinte, l’employeur est tenu de lui octroyer 11 heures de repos consécutives à l’issue de son intervention, y compris s’il avait déjà bénéficié d’une partie de son repos avant son intervention. Demain, lorsque le salarié interviendra pendant son astreinte, le temps de repos qu’il avait déjà pris avant d’intervenir sera pris en compte dans le calcul des 11 heures de repos.
ETc. tous les autres points à retrouver sur http://www.gouvernement.fr/le-vraifaux-du-gouvernement-sur-la-loitravail-3850
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