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Actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) pourrait supprimer plusieurs avantages fiscaux. Focus sur 5 régimes en danger.
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En plein débat parlementaire sur le budget 2014 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements proposent la suppression ou le rabotage de plusieurs dispositifs fiscaux sur l’immobilier, la retraite, les complémentaires santé, la famille ou encore la vente d’or.
Le rapporteur du Budget Christian Eckert, a proposé un amendent, adopté en Commission des finances, prévoyant la suppression des abattements sur les prélèvements sociaux au-delà de 22 ans de détention pour les ventes réalisées immobilières à partir du 1er janvier 2014. L’amendement pourrait cependant être supprimé avant le vote définitif du Budget.
Le gouvernement veut fiscaliser les majorations de pension qui sont actuellement accordées aux parents de plus de 2 enfants qui sont à la retraite. Majorations qui sont actuellement exonérées de l’impôt sur le revenu (IR). La mesure pourrait rapporter 1,20 milliards d’euros.
Comme pour la majoration des retraites, le gouvernement prévoit de fiscaliser la participation des employeurs dans les contrats collectifs de complémentaire santé de ses salariés. La suppression de cette niche fiscale réservée aux salariées devrait rapporter 960 millions d’euros.
L’une des mesures les plus discutées du PLF 2014 est la baisse du plafond des avantages fiscaux accordé par le quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale. La mesure sera aussi appliquée aux parents isolés qui verront le bénéfice du quotient familial tomber à 3.540 euros l’an prochain contre 4.040 en 2013. Le bénéfice pour le gouvernement sera de 1,03 milliards d’euros en 2014.
Enfin, l’État veut s’attaquer à la fiscalité de la vente d’Or en relevant la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 7,5 à 12 %, soit une taxation globale à 12,5 % avec la CRDS.
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