Retraités non imposables : le fisc vous fera un chèque pour l’emploi d’un salarié à domicile

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Etant non imposables, les employeurs d’un salarié à domicile ne pouvaient pas jusqu’alors bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Avec la proposition du gouvernement, le fisc versera l’équivalent de la ristourne fiscale sur les charges sociales, sous la forme d’un chèque de crédit d’impôt.

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Avec l’annonce des baisses d’impôts sur les revenus pour les particuliers pour 2017, Michel Sapin a également confirmé la mesure attendue pour développer le le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile.

Le soutien aux services à la personne poursuit un double objectif de soutien à l’emploi et de justice sociale visant à assurer l’accès à des services d’aide (aide ménagère, livraison de de repas, assistance administrative, etc.) notamment en faveur des personnes fragiles.

Depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros par heure.

Grâce à cette réduction, l’employeur est fortement incité à déclarer ses salariés : en effet l’avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées pour les ménages qui peuvent en bénéficier.

Mais les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient d’aucun avantage s’ils ne payent pas d’impôt, tandis que les actifs bénéficient systématiquement de l’avantage, qui est, pour eux, un crédit d’impôt remboursable.
Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, ce qui représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros.

Cette mesure de justice, qui bénéficiera à 1,3 milions de ménages, permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20% en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées.

Par ailleurs, cette mesure devrait permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur.

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