Assises de la fiscalité des entreprises : faut-il baisser l’impôt sur les sociétés ?

Assises de la fiscalité des entreprises : la grande remise à plat commence aujourd’hui

Le top départ de la grande "remise à plat" de la fiscalité, annoncée fin novembre par Jean-Marc Ayrault, sera lancé cet après-midi avec les assises de la fiscalité des entreprises.

Au programme, quatre thèmes :

• l’impôt sur les sociétés,
• les impôts sur la production et les taxes affectées,
• la fiscalité locale,
• les relations entre l’État et les entreprises.

C’est un comité de coordination chargé de la fiscalité des entreprises, composé d’une cinquantaine de membres provenant du patronat, des syndicats, de parlementaires et d’experts, qui débutera les négociations avec le gouvernement cet après-midi avec pour objectif d’arrêter un calendrier précis.

L’objectif de ces assises est de simplifier la fiscalité des entreprises et de réduire son poids sur ces dernières, dans la lignée du pacte de responsabilité présenté il y a quelques jours par le président François Hollande.

Assises de la fiscalité des entreprises : le problème de l’impôt sur les sociétés

Le véritable enjeu de ces négociations est l’impôt sur les sociétés (IS). Avec un taux de presque 37 % dû au relèvement temporaire de la surtaxe d’IS en automne dernier, la France est très loin devant ses partenaires européens. Une situation qui la pénalise sur le marché international et qui diminue son attractivité auprès des entreprises étrangères et domestiques.

D’autant que selon les chiffres, cette forte taxation n’est pas très efficace. D’après l’OCDE, en 2011, l’IS ne représentait que 2,5 % du PIB français contre 3,2 % du PIB en Suède (taux de l’IS à 22,0 %) et même 10,7 % du PIB en Norvège (taux de l’IS à 28,0 %).

L’IS en Europe

Faut-il compenser la baisse de l’IS ?

L’exécutif souhaite donc ramener le taux de l’IS en dessous des 30 % pour l’harmoniser avec le reste de l’Europe. Seul problème, si le patronat désire une baisse pure et simple de la fiscalité des entreprises, le gouvernement veut lui une réforme "à prélèvements obligatoires constants".

Pour se faire, la baisse du taux pourrait être compensé par un élargissement de l’assiette, la création d’un "IS minimum", ou une nouvelle taxe sur l’excédent d’exploitation.

Trois solutions dont ne veut pas entendre parler le patronat, qui ne fait pas de l’IS une de ses priorités. Les entrepreneurs espèrent plutôt mettre sur la table la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), qui a partiellement remplacé la taxe professionnelle et dont une baisse profiterait à l’ensemble des sociétés.