Assises de la fiscalité des ménages, une réunion d’apparat ?

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Cet après-midi les assises de la fiscalité des ménages réunissent parlementaires, syndicats et experts. Un rassemblement qui s’annonce déjà comme obsolète au vu de la marge de manœuvre de l’État sur le sujet.

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Assises de la fiscalité des ménages

Vendredi, le 2e round de la remise à plat de la fiscalité annoncée en novembre dernier par Jean-Marc Ayrault commence. Après les entreprises c’est donc au tour des ménages, avec une marge de manœuvre beaucoup plus limitée.

Le gouvernement ayant clairement fait le choix d’une politique de relance par l’offre, la portée des assises de la fiscalité des ménages risque d’être faible. Pour l’instant, si l’objectif de 2015 a été fixé pour la baisse de la fiscalité des entreprises, aucune date n’a été avancée pour les ménages.

Pourtant, "la seule façon de faire une réforme fiscale, c’est de la faire avec une baisse des prélèvements obligatoires", rappelle le député PS Dominique Lefebvre, spécialiste de la fiscalité et membre du groupe de travail réuni aujourd’hui.

"Dans les deux ans qui viennent, si on fait quelque chose sur les entreprises, on ne pourra rien faire sur les ménages, on n’a pas les marges", renchérit Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale et lui aussi membre du groupe de travail.

Assises de la fiscalité des ménages : un programme bien maigre

Devant ce manque d’optimisme, le gouvernement agite deux sujets de discussion :

  • la fusion de l’impôt sur le revenu et la csg,
  • le prélèvement de l’impôt à la source.

Deux réformes compliquées à mettre en place et qui ne soulèvent pas l’enthousiasme des syndicats et des parlementaires.

"La fusion est hors de portée dans l’état actuel des choses. Il y a beaucoup de préalables à régler et c’est techniquement très difficile", explique Christian Eckert, rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée.

Le prélèvement à la source est quant à lui toujours aussi compliqué à mettre en place et met pour une fois d’accord les syndicats et les organisations patronales : ils n’en veulent pas !

D’autres sujets plus simples à traiter pourraient donc être étudiés comme la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA "activité" pour les travailleurs pauvres.

Cependant, aucunes décisions majeures ne devraient sortir de ces discussions qui s’annoncent d’ores et déjà stériles.

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