FranceTransactions.com
Le parlement européen a validé de nouvelles mesures afin d’encadrer la vente d’assurance-vie et non vie. L’objectif est de fournir plus d’informations et de protections aux souscripteurs.
AssuranceAssurance vieUnion Européenne
Publié le par Frédéric S.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La commission des affaires économiques et monétaires a validé, hier, un amendement visant a garantir une plus grande information aux assurés ainsi qu’une meilleure concurrence entre distributeurs et compagnies d’assurance. La souscription aux contrats d’assurance-vie et IARD sont concernées par cette mesure.
Pour que le client soit pleinement informé des garanties souscrites, avant toute signature, les souscripteurs devront recevoir les informations sur le type d’assurance, les obligations inhérentes à leurs contrats, les risques assurés et exclus, les modes de paiement et les primes, dans un langage clair et compréhensible.
Les vendeurs d’assurances devront indiquer leur identité et leurs contacts. Ils devront également être inscrits auprès des autorités compétentes de leur État membre et être encore mieux formés pour répondre aux demandes des clients.
Ces nouvelles règles visent une uniformisation au niveau européen. En France, la plupart de ces points sont déjà appliqués.
La grande nouveauté du texte vient plutôt de la mise en place de sécurités inédites. En effet, tous les vendeurs d’assurance seraient tenus de souscrire à une assurance pour couvrir jusqu’à 1,25 millions d’€ en cas de plaintes pour négligence professionnelle.
De plus, pour couvrir l’incapacité financière d’un fournisseur à payer une prime, les intermédiaires devront créer un fonds de garantie ou avoir une capacité financière permanente équivalant à 4% de la somme de l’ensemble des primes annuelles reçues.
Enfin, lorsqu’un contrat d’assurance est vendu avec d’autres services ou produits dans le cadre d’une police d’assurance, les clients auront la possibilité d’acheter les divers composants de manière conjointe ou séparée, en fonction de leurs besoins.
Pour une validation finale, cet amendement devra suivre la procédure législative ordinaire et donc obtenir un accord au conseil européen.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online