Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Fiscalité outre-mer : ce qui va changer ...

La fiscalité en outre-mer va être modifier dans la prochaine loi de finances 2014. Zoom sur les différentes pistes envisagées...

Défiscalisation fiscalité 2014 logement social outre-mer Niche fiscale

Publié le jeudi 6 juin 2013 par Jérémie G.

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

Depuis son arrivée à la tête de la France, François Hollande a déclaré la guerre aux niches fiscales et au gaspillage de l’argent public.

Une politique qui devrait se poursuivre l’an prochain et qui touchera probablement la fiscalité particulière des départements d’outre-mer (DOM) et des différentes niches fiscales dont ils bénéficient.

Aujourd’hui, les différentes solutions de défiscalisation en outre-mer coûtent 965 millions d’euros par an à l’Etat (485 millions pour le secteur productif et 480 millions pour le logement social), qui compte bien diminuer cette somme dans son prochain budget pour 2014.

Si une annonce officielle est attendue en fin de mois, lors du déplacement du Premier ministre aux Antilles, plusieurs pistes sont déjà à l’étude.

Fiscalité outre-mer : une subvention pour remplacer la défiscalisation

Le scénario le plus probable mis en avant par Bercy est une "budgétisation" de l’argent public, en remplaçant les dispositifs de défiscalisation par une subvention publique et un crédit d’impôt.

L’idée serait de limiter la dilution des fonds publics, qui profitent aujourd’hui plus aux intermédiaires et aux contribuables qu’aux économies ultra-marines.

Une dilution qui représenterait actuellement un quart de la dépense fiscale de l’Etat en outre-mer.

Si ce scénario est validé, le gouvernement financerait donc directement les logements sociaux à hauteur de 500 millions d’euros.

De son côté, la défiscalisation du secteur productif serait remplacé par un crédit d’impôt sur le prix d’acquisition des investissements réalisés par les entrepreneurs situés en outre-mer.

Le taux de ce crédit pourrait atteindre jusqu’à 38,25 % sans plafonnement et un système de préfinancement serait mis en place à l’image du CICE (Crédit Impôt Compétitivité pour l’Emploi).

Fiscalité outre-mer : un scénario mixte

Un scénario qui fait figure de favori, mais qui n’est pas le seul. Le traitement des territoires d’outre-mer (TOM), qui dispose d’une autonomie fiscale pose notamment question.

Les TOM ne pourraient par exemple pas bénéficier du crédit d’impôt, mais la création d’une autre subvention publique ou l’intervention de l’Agence française de développement pourrait permettre de contourner le problème.

Un autre scénario, qui a la faveur du ministère de l’Outre-mer, serait à l’étude. Il prévoirait un crédit d’impôt pour l’investissement dans le privé, avec un maintien du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social. Un scénario mixte qui pourrait bien être coupé l’herbe sous le pied de Bercy.

Le saviez-vous ? : Entre 2009 et 2012, le dispositif de défiscalisation en faveur des logements sociaux a permis d'en doubler la construction.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.