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La fiscalité en outre-mer va être modifier dans la prochaine loi de finances 2014. Zoom sur les différentes pistes envisagées...
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Depuis son arrivée à la tête de la France, François Hollande a déclaré la guerre aux niches fiscales et au gaspillage de l’argent public.
Une politique qui devrait se poursuivre l’an prochain et qui touchera probablement la fiscalité particulière des départements d’outre-mer (DOM) et des différentes niches fiscales dont ils bénéficient.
Aujourd’hui, les différentes solutions de défiscalisation en outre-mer coûtent 965 millions d’euros par an à l’Etat (485 millions pour le secteur productif et 480 millions pour le logement social), qui compte bien diminuer cette somme dans son prochain budget pour 2014.
Si une annonce officielle est attendue en fin de mois, lors du déplacement du Premier ministre aux Antilles, plusieurs pistes sont déjà à l’étude.
Le scénario le plus probable mis en avant par Bercy est une "budgétisation" de l’argent public, en remplaçant les dispositifs de défiscalisation par une subvention publique et un crédit d’impôt.
L’idée serait de limiter la dilution des fonds publics, qui profitent aujourd’hui plus aux intermédiaires et aux contribuables qu’aux économies ultra-marines.
Une dilution qui représenterait actuellement un quart de la dépense fiscale de l’Etat en outre-mer.
Si ce scénario est validé, le gouvernement financerait donc directement les logements sociaux à hauteur de 500 millions d’euros.
De son côté, la défiscalisation du secteur productif serait remplacé par un crédit d’impôt sur le prix d’acquisition des investissements réalisés par les entrepreneurs situés en outre-mer.
Le taux de ce crédit pourrait atteindre jusqu’à 38,25 % sans plafonnement et un système de préfinancement serait mis en place à l’image du CICE (Crédit Impôt Compétitivité pour l’Emploi).
Un scénario qui fait figure de favori, mais qui n’est pas le seul. Le traitement des territoires d’outre-mer (TOM), qui dispose d’une autonomie fiscale pose notamment question.
Les TOM ne pourraient par exemple pas bénéficier du crédit d’impôt, mais la création d’une autre subvention publique ou l’intervention de l’Agence française de développement pourrait permettre de contourner le problème.
Un autre scénario, qui a la faveur du ministère de l’Outre-mer, serait à l’étude. Il prévoirait un crédit d’impôt pour l’investissement dans le privé, avec un maintien du dispositif de défiscalisation en faveur du logement social. Un scénario mixte qui pourrait bien être coupé l’herbe sous le pied de Bercy.
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