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Impôt : l’étalement du paiement et les recours gracieux explosent !

Le contexte de pression fiscale fait exploser les demandes d’étalement de paiement de l’impôt ainsi que les recours gracieux.

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Publié le
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Imposition : hausse des demandes d’étalement et de recours gracieux

Face à la hausse du nombre de contribuables redevables de l’impôt (5,5% en 2012 et de 6 à 8 % en 2013, selon les prévisions du syndicat des impôts Solidaires finances publiques), les demandes d’étalement de paiement et de recours gracieux ont augmenté de 20% par rapport à l’année 2012.

Une situation qui s’explique par la progression des cotisations et des
impôts. En cause, la poursuite du gel du barème des impôts, la baisse du quotient familial et l’abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Tout contribuable peut obtenir un étalement de l’impôt s’il prouve une baisse des revenus de 30 % minimum entre les revenus du mois où elle est intervenue et la moyenne des revenus des trois mois précédents. Cette demande peut être effectuée toute l’année et avant même la réception de votre avis d’impôt.

Selon RMC, les agents des impôts auraient reçu comme consigne de privilégier l’étalement des impôts pour éviter une forte hausse du recours gracieux. Appelé également "modération gracieuse", ce recours implique
l’abandon de l’ensemble ou d’une partie de l’imposition. Une opération impensable en pleine période de disette dans les caisses de l’État.

Le recours gracieux est soumis à l’appréciation des agents des impôts. Pour y avoir accès, le patrimoine, les ressources, le comportement habituel du contribuable en matière de déclaration et de paiement, le respect de ses engagements pris et les efforts déjà fournis pour se libérer d’une dette sont pris en compte.

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