Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Impôt : l’étalement du paiement et les recours gracieux explosent !

Le contexte de pression fiscale fait exploser les demandes d’étalement de paiement de l’impôt ainsi que les recours gracieux.

Barème des impôts Fiscalité impôt sur le revenu

Publié le vendredi 29 novembre 2013 par Frédéric S.

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Imposition : hausse des demandes d’étalement et de recours gracieux

Face à la hausse du nombre de contribuables redevables de l’impôt (5,5% en 2012 et de 6 à 8 % en 2013, selon les prévisions du syndicat des impôts Solidaires finances publiques), les demandes d’étalement de paiement et de recours gracieux ont augmenté de 20% par rapport à l’année 2012.

Une situation qui s’explique par la progression des cotisations et des
impôts. En cause, la poursuite du gel du barème des impôts, la baisse du quotient familial et l’abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Tout contribuable peut obtenir un étalement de l’impôt s’il prouve une baisse des revenus de 30 % minimum entre les revenus du mois où elle est intervenue et la moyenne des revenus des trois mois précédents. Cette demande peut être effectuée toute l’année et avant même la réception de votre avis d’impôt.

Selon RMC, les agents des impôts auraient reçu comme consigne de privilégier l’étalement des impôts pour éviter une forte hausse du recours gracieux. Appelé également "modération gracieuse", ce recours implique
l’abandon de l’ensemble ou d’une partie de l’imposition. Une opération impensable en pleine période de disette dans les caisses de l’État.

Le recours gracieux est soumis à l’appréciation des agents des impôts. Pour y avoir accès, le patrimoine, les ressources, le comportement habituel du contribuable en matière de déclaration et de paiement, le respect de ses engagements pris et les efforts déjà fournis pour se libérer d’une dette sont pris en compte.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Impôt : l'étalement du (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Impôt : l’étalement du paiement et les recours... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.