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Livret A : le collectif Pas touche au Livret A a écrit à la Commission UE
PARIS, 14 avr 2008 (AFP)Le collectif d’associations et syndicats français Pas touche au Livret A a écrit lundi à la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le collectif d’associations et syndicats français "Pas touche au Livret A" a écrit lundi à la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, estimant que le projet du gouvernement français de réforme du Livret A est "contestable" au regard du droit européen.
Produit d’épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d’Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts (CDC) centralise et utilise ses fonds pour financer le logement social.
Sur demande de la Commission européenne, le gouvernement aannoncé la généralisation de sa distribution à toutes les banques au 1er janvier 2009.
"Il est désormais certain que le projet du gouvernement français visant le Livret A s’écarte notablement de la décision de la Commission européenne et apparaît contestable quant à l’application du droit européen", écrit le collectif dans une lettre, dont une copie a été transmise à l’AFP.
Alors que la Commission de Bruxelles "ne remet pas en cause le principe de la centralisation exclusive de l’épargne collectée à la CDC", le projet du gouvernement "remet en cause ceprincipe", souligne-t-il, demandant une "entrevue" à Mme Kroes lors de son passage à Paris le 29 avril prochain.
Ce projet prévoit aussi que "seule la Banque Postale aurait l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne en faisant la demande" : "une obligation exclusive pesant sur ce seul établissement est-elle conforme au principe de +concurrence libre et non faussée+ mis en avant par les banques pour obtenir la banalisation du Livret A ?", interroge le collectif.
Le projet "ne rencontre en France aucun assentiment si ce n’est celui des banques", souligne-t-il, reprochant au gouvernement de ne pas y avoir associé les associations de consommateurs et d’avoir "ignoré" la demande du mouvement HLM afin de garantir "l’avenir du financement du logement social".
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