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Prélèvements sociaux : 1400% d’augmentation en 20 ans !

Prélèvements sociaux : 15,5 %, c’est le nouveaux taux des prélèvement sociaux qui entrera en vigueur au 1er juillet 2012 si Nicolas Sarkozy est élu président. En seulement 20 ans, les contributions sociales ont été multiplié par quatorze. Détails..

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Publié le mardi 3 avril 2012 par Jérémie G.

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Prélèvements sociaux : 15,5 % au 1er juillet 2012 !

La loi de finance rectificative pour 2012 a été entérinée il y a quelques jours, et elle confirme les annonces du président de la République Française, qui avait déclaré sa volonté d’augmenter de deux points les prélèvement sociaux.

Au 1er juillet 2012, les cotisations sociales (CSG [1] + CRDS + CRD + CRDS [2]) passeront donc de 13,5 à 15,5 %. Une augmentation liée au destin électorale de Nicolas Sarkozy, puisque ces principaux rivaux ont pour le moment prévu d’abroger cette mesure s’ils venaient à être élus.

Créé il y a 21 ans en janvier 1991, les prélèvements sociaux ont connu une ascension fulgurante en seulement 20 ans avec une multiplication par quatorze de leurs taux !

Ainsi, on est passé d’un taux de 1,1 % sur les revenus des placements et du patrimoine à un taux de 13,5 % aujourd’hui et de 15,5 % au 1er juillet.

Evolution des prélèvements sociaux
Date	Jan 1991	Jan 1997	Jan 1998	Jan 2004	Jan 2005	Jan 2009	Jan 2011	Oct 2011	Juil 2012
Taux	1,1 %	3,9 %	10,0 %	10,3 %	11,0 %	12,1 %	12,3 %	13,5 %	15,5 %

Prélèvements sociaux : l’immobilier et l’épargne sont les premières victimes !

L’augmentation hypothétique du 1er juillet sera en partie rétroactive. Comme les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus du patrimoine, qui proviennent en majeur partie des revenus fonciers et des plus-values mobilières, ceux engrangés depuis le 1er janvier 2012 seront donc taxés au taux de 15,5 %.

En revanche, les revenus des placements (intérêts de votre épargne, dividendes et plus-values immobilières) ne seront taxés au taux de 15,5 % qu’à partir du 1er juillet 2012 sans rétroactivité.

Au total, avec un impôt sur le revenu plafonné au taux marginal de 41 % il sera donc possible de cumuler un pourcentage global de 56,5 % d’imposition sur certains revenus, notamment les revenus locatifs qui sont obligatoirement intégrés à l’ISR [3].

Quand on y ajoute le passage de la détention d’un logement de 15 à 30 ans pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value, et le rabotage du dispositif scellier, on comprend la réticence de certains à investir dans l’immobilier locatif aujourd’hui.

Du côté de l’épargne, avec un PFL [4]de 24 % sur les intérêts de vos différents placements, la ponction totale s’élèvera à 39,5 % !

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[1] contribution sociale généralisée

[2] contribution au remboursement de la dette sociale

[3] impôt sur le revenu

[4] prélèvement forfaitaire libératoire

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