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Ouvrir un Livret A, tout comprendre sur le sujet
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Livret A : Bercy entend lutter contre les fraudeurs du Livret A (presse)
PARIS, 2 mai 2008 (AFP)Huit millions de personnes posséderaient plusieurs Livret A ou Livret bleu et seraient donc dans l’illégalité, affirme vendredi Le Parisien qui annonce que le ministère des Finances...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Huit millions de personnes posséderaient plusieurs Livret A ou Livret bleu et seraient donc dans l’illégalité, affirme vendredi Le Parisien qui annonce que le ministère des Finances veut renforcer les contrôles.
"Selon les statistiques que nous avons pu nous procurer, il y aurait 45 millions de livrets (A et bleu) en circulation pour 37 millions de détenteurs", écrit le quotidien.
"Cette +multidétention+ est strictement interdite par la loi", ajoute le journal, car "ce livret jouit de tels avantages —exonérations d’impôt et de contributions sociales—* qu’afin d’en limiter le coût pour les finances publiques, le législateur en a rigoureusement limité l’utilisation" : un seul livret par personne et plafonnement des sommes versées.
Interrogé par Le Parisien, le ministère des Finances "reconnaît l’irrégularité" et a décidé "de renforcer les contrôles dans ce domaine".
A partir du 1er janvier prochain, date à laquelle l’ensemble des établissements bancaires pourront délivrer le livret A, "les banques auront la responsabilité de vérifier si l’ouverture d’un nouveau livret n’est pas le fait d’un +récidiviste+", écrit le quotidien.
Produit d’épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d’Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d’habitations à loyers modérés (HLM).
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