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Livret A : La réforme du livret A arrive enfin au parlement

Livret A : La réforme du Livret A arrive mardi au Parlement français, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), après un long combat des banques...

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Publié le lundi 26 mai 2008 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Livret A : la réforme arrive enfin au parlement

La réforme du Livret A arrive mardi au Parlement français, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), après un long combat des banques de l’Hexagone pour distribuer ce produit d’épargne centenaire et très prisé des Français.

Livret A : Une réforme négociée avec les banques

Le dossier traînait depuis janvier 2005. C’est le Crédit Agricole qui a le premier lancé la charge en saisissant la Commission européenne de cette "entrave à la libre concurrence".

La banque verte conteste alors le monopole des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale sur le Livret A. Les deux établissements étant devenus des banques de droit commun (depuis 1999 pour les Caisses d’Epargne et 2005 pour la Banque Postale), cet avantage est perçu comme anti-compétitif.

En mai 2007, après deux années de procédures, la Commission finit par enjoindre la France de mettre fin au monopole existant. Et ce avant le 11 février 2008.

La Commission juge qu’un Livret A généralisé n’empêchera pas d’assurer les missions de service public remplies par ce produit d’épargne : le financement du logement social et l’accès des plus défavorisés aux services bancaires (400.000 personnes se servent du Livret A comme d’un compte courant).

Paris rechigne encore, forme un recours auprès de la Cour européenne de Justice. Puis se résigne à obtempérer.

Un rapport sur la réforme est commandé à l’ancien gouverneur de la Banque de France, Michel Camdessus,qui dresse un constat très pessimiste du système actuel, jugé "en survie précaire".

Le financement du logement social grâce à l’argent des Livrets A est plus coûteux qu’un appel au marché par l’émission d’obligations d’Etat, souligne M. Camdessus. Et la collecte a tendance à s’éroder au moment même où "les besoins du logement social explosent", dit-il.

Reprenant plusieurs points du rapport, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, engage alors une vaste refonte du système : banalisation au 1er janvier 2009, baisse de la rémunération des banques pour la collecte, période de transition pour les réseaux actuellement distributeurs (dont le Crédit Mutuel pour le Livret Bleu), obligation pour la Banque Postale de continuer à ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande.

La réforme bute cependant sur deux points. Mme Lagarde veut abaisser la rémunération perçue par les banques à 0,4% des encours, contre 1,12% actuellement, afin d’économiser un milliard d’euros pour le logement social. Car plus la rémunération des banques est faible, plus le taux des crédits aux organismes HLM est bas.

Mais face à la grogne des banquiers (qui voulaient 0,8%), Mme Lagarde doit faire marche arrière et leur céder 0,6%.

Elle donne en outre aux banques la possibilité de conserver 30% des fonds épargnés, qui ne seront plus centralisés à la Caisse des dépôts. L’objectif affiché de cette mesure est d’éviter une "cannibalisation" de la ressource, en incitant les banques à la collecte : la crainte était de les voir se servir du Livret A pour attirer des clients puis les orienter vers d’autres placements plus intéressants.

"Cadeau pour les banques", "menace pour le logement social", accusent les détracteurs de la réforme, réunis dans le collectif "Pas touche au Livret A".

Même Jean Peyrelevade, l’ancien président du Crédit Lyonnais, fustige les concessions faites aux banques : "Le Livret A n’a pas besoin de cela pour intéresser les banquiers" puisque c’est "un produit d’appel incontournable pour séduire les clients".

Les grandes compagnies d’assurance semblent lui donner raison. Elles viennent, par la voix de la Fédération française des sociétés d’assurance, de demander le droit de le distribuer.

Livret A : Un taux en hausse au 1er août ?

Le taux du livret A devrait, en cas de maintien des taux d’inflation et de taux de marchés aux niveaux actuels, passer à 3,75% net, au lieu de 3,50% depuis le 1er février 2008. Un argument supplémentaire qui ne manquera pas de renforcer l’intérêt qu’ont les Français pour ce livret épargne.

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