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Impôts sur le revenu : nouvelle hausse à l’étude !

Au départ contre le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernent devrait finalement maintenir cette mesure. Une bonne chose pour les caisses de l’Etat mais un coup dur pour les contribuables...

Fiscalité impôts 2012 impôts revenus

Publié le lundi 3 septembre 2012 par Alexia A.

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Impôts sur le revenu : vers le maintien du gel du barème ?

Selon les calculs de la Cour des Comptes, le gouvernement doit ramener 33 milliards d’euros dans ses caisses pour atteindre un déficit budgétaire de 3%. Un objectif qu’il sera difficile d’atteindre sans hausse d’impôts.

Une hausse générale de l’impôt sur le revenu serait d’ailleurs déjà à l’étude.
Alors à quoi faut il s’attendre ? Pour le moment rien n’est acté, le premier ministre a indiqué hier lors d’une interview sur France inter que "les arbitrages fiscaux définitifs ne sont pas encore fait" et que "Tout le monde doit faire un effort et l’effort doit être juste. Cette mesure est sur la table mais rien n’est encore arbitré".

Le dossier est donc bien à l’étude ce qui confirmerait que François Hollande songe bien à revenir sur sa promesse concernant le prolongement du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Un souhait qu’il a d’ailleurs formulé récemment lors d’un interview dans l’express.

Au non de la justice fiscale François hollande avait promis de supprimer le gel du barème des impôts.

Impôts : les classes modestes victimes du système

Traditionnellement, l’impôt sur le revenu est revalorisé en fonction des chiffres de l’inflation (hors tabac). Les revenus étant censés être revalorisés de la même manière chaque année, l’imposition demeure à un niveau similaire pour chaque contribuable.

Le gel du barème entraîne donc l’imposition de foyers initialement non imposables et font monter de tranche d’autres contribuables. cette mesure doit rapporter 1,7 milliard d’euros en 2012 (en tenant compte d’une inflation à 2,1%). Les ménages qui percevaient des aides sociales plafonnées à certains revenus n’ont plus accès à certaines prestations sociales, sans pour autant avoir vu leur train de vie augmenter.

Si le gouvernement conserve le gel des barème, il pourrait néanmoins utiliser l’indexation sur la décote. Ce mécanisme permet de lisser l’impôt des foyers faiblement imposés, voir de ne pas geler la première tranche du barème afin de ne pas pénaliser les foyers modestes. Les contribuables les plus touchés devraient donc être les classes moyennes.

Autre hausse à l’etude, la CSG, qui pourrait selon Jean-Marc Ayrault être "une piste mais pas la seule" pour financer la protection sociale. Reste a connaitre les autres pistes de réflexion...

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