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LME : création de fonds de dotation pour hôpitaux, universités...
PARIS, 10 juin 2008 (AFP)L’Assemblée a voté mardi, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’Economie (LME), la création de fonds de dotation pour financer des organismes à buts non lucratifs (hôpitaux, uni
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L’Assemblée a voté mardi, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’Economie (LME), la création de fonds de dotation pour financer des organismes à buts non lucratifs (hôpitaux, universités...) par des dons d’entreprises ou de particuliers "souhaitant contribuer à des missions d’intérêt général".
Il serait dommage de ne pas pouvoir accueillir les bonnes volontés pour financer les missions d’intérêt général, a déclaré en substance la ministre de l’Economie Christine Lagarde, en évoquant notamment une université, une bibliothèque, un musée.
"Si l’immeuble du PCF peut être restauré par un fonds privé ce n’est pas pour autant que vous ne serez plus propriétaire de votre immeuble", a lancé le rapporteur UMP du projet de loi Jean-Paul Charié aux bancs de gauche.
Dans le détail, le fonds est "une personne morale à but non lucratif",qui peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques, avec déclaration en préfecture.
Les avantages fiscaux consentis aux donateurs sont les mêmes que ceux en vigueur pour les mécènes (66% des dons dans la limite de 20% du revenu).
Les deux derniers gros volets de la LME -généralisation du Livret A à toutes les banques et surtout assouplissements des conditions d’implantation des grandes surfaces-* devraient être examinés à partir de mardi soir et mercredi après-midi.
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