FranceTransactions.com
Le décret concernant la lutte anti-doublons des livrets A est parue au Journal Officiel. Les banques seront tenues de vérifier l’unicité du livret A avant toute nouvelle ouverture.
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La loi prévoit qu’un particulier ne peut détenir qu’un seul livret A à son nom. Près de 8 millions de livrets A seraient ouverts en dépit de cette limitation.
Le décret qui impose aux banques de vérifier avant ouverture si un client dispose déjà d’un Livret A a été publié au Journal officiel le 6 octobre et prévoit que la disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Selon le texte, publié, la banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale "sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A".
L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, si est établie l’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "en cas d’accord formalisé par le client sur le contrat d’ouverture".
Si le client dispose déjà d’un Livret A, il aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.
Le décret prévoit qu’un établissement saisi d’une demande de clôture d’une livret A est tenu de s’exécuter dans les quinze jours ouvrés.
La détention antérieure d’un ou plusieurs livrets par un client ne peut actuellement être vérifiée qu’après ouverture d’un nouveau Livret A.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online