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Livret A : le Sénat contre la multidétention après la fin du monopole
PARIS, 25 juin 2008 (AFP)Les sénateurs vont proposer des moyens de lutter contre la multidétention de Livrets A, lors de l’examen en séance publique du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME)
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les sénateurs vont proposer des moyens de lutter contre la multidétention de Livrets A, lors de l’examen en séance publique du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) à partir de lundi prochain au Sénat.
L’Assemblée nationale, qui a adopté la LME le 17 juin en première lecture, avait voté la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques, rompant à la demande de Bruxelles le monopole de la Banque postale, des Caisses d’Epargne et du Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu).
La commission spéciale du Sénat, qui a amendé le texte LMEavant son passage en séance publique, "approuve l’équilibre général du texte" sur le Livret A "mais attire l’attention sur le risque de la multidétention de Livrets", a indiqué Philippe Marini (UMP).
"Nous sommes en train de rédiger un dispositif pour pallier l’insuffisance de l’actuel fichier Ficoba (ndr : recensant toutes les personnes physiques ayant un compte en France). Le fichier ne permet pas de lutter efficacement contre la multidétention car il est techniquement tout à fait obsolète", a ajouté M. Marini.
"Il faut mieux contrôler et éventuellement sanctionner, mais pas les situations antérieures qui sont de bonne foi", a précisé le sénateur UMP Gérard Larcher, président de la commission spéciale mise sur pied pour amender la LME. Et de confier : "J’ai découvert moi-même que j’avais un Livret A dormant depuis une fête familiale à caractère religieux marquant le début de mon adolescence et que donc j’étais multidétenteur !".
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