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Fiscalité / Spiritueux : l’abus fiscal est dangereux pour la santé de l’Etat !

Fiscalité des spiritueux : les producteurs de boissons alcoolisées demande une révision de la taxe sur les alcools entrée en vigueur le 1er janvier 2012...

Fiscalité

Publié le lundi 25 février 2013 par Frédéric S.

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Fiscalité / Spiritueux : les producteurs montent au créneau

Les producteurs de spiritueux (Ricard en tête) lancent un appel au Conseil constitutionnel afin de revoir la taxe ponctionnée sur le segment des boissons alcoolisées depuis l’entrée en vigueur de la PLFSS 2012.

Initiée par le gouvernement Fillon, cette taxe à pour objectif de
collecter 340 millions d’€. Ainsi, les taxes sur les spiritueux ont bondit par exemple de +17% pour le pastis ou de +45% pour les liqueurs.

Selon la Fédération Française des Spiritueux, cette fiscalité est violente et renforce la discrimination fiscale entre les boissons alcoolisées. La Fédération évoque depuis le départ une loi basée sur un argument de santé publique sans fondement.

Depuis l’entrée en vigueur du texte, les ventes des producteurs de spiritueux baissent (-4% en 2012). Un repli des ventes qui impliquerait un manque à gagner pour l’État de plus de 100 millions d’€.

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