Fiscalité : La mise en place de la taxe sur les transactions financières signe la mort certaine de la place de Paris

Mise en œuvre de cette taxe Tobin en Europe : Un non-sens absolu

L’association Paris Europlace s’alarme de la mise en place programmée d’une taxe sur les transactions financières en Europe et prévient que la survie de la place financière de Paris est en jeu, dans un courrier au ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, transmis samedi à l’AFP.

Cette taxe, dont les taux ont été fixés à 0,1% pour les actions et obligations, et à 0,01% pour les produits dérivés, devrait entrer en vigueur fin 2014 dans onze pays de l’Union européenne, dont la France.

Natixis : 7 milliards d’euros de taxe "Tobin", pour un chiffre d’affaires de 6 millairds d’euros, cherchez l’erreur !

D’après les calculs de Natixis, cette taxe Tobin devrait coûter à l’établissement, à horizon constant par rapport à 2012, 7 milliards d’euros de taxes, alors que le chiffre d’affaires n’est que de 6 milliards d’euros. Une machine à perdre donc. Natixis n’aurait de solution que de cesser son activité, ou d’aller l’exercer ailleurs.

Encore des emplois en jeu !

S’inquiétant de "conséquences dramatiques" qu’aurait selon elle l’application de cette taxe sur les entreprises françaises, l’association, quis’occupe de la promotion de la place financière de Paris, estime que sa mise en œuvre aura pour effet de renforcer celles de Londres et de Luxembourg.

Alors que la Commission européenne a évalué à entre 30 et 35 milliards d’euros les recettes qu’elle pourrait générer, Paris Europlace s’attend à ce que cette taxe n’ait "pas le rendement attendu".

"La rentabilité de la plupart de ces opérations ou activités se situe aujourd’hui bien en deçà du coût de la taxe qui leur serait appliquée et le montant total évalué de son coût est massif par rapport au chiffred’affaires global de ces activités", relève l’association.

"Les banques de la zone n’auront donc pas d’autre choix que de mettre fin aux opérations en cause, et leurs clients échapperont à la taxation en dehors de la zone d’imposition avec des banques de pays tiers", ajoute-t-elle dans ce courrier daté du 2 avril.

Outre la France, dix autres pays européens (Allemagne, Belgique, Portugal, Slovénie, Autriche, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie et Estonie) ont prévu d’appliquer cette taxe.

Paris Europlace met en avant l’Assurance-Vie parmi les segments qui risquent de pâtir de cette taxe en France.

Pour modérer ses effets, l’association plaide pour qu’elle soit allégée, notamment en écartant le principe de résidence qui prévoit que si l’une des parties à la transaction est établie dans un des 11 pays, la taxe sera due, indépendamment de l’endroit où la transaction aura lieu.