FranceTransactions.com
Que les fraudeurs fiscaux soient avertis : ni amnistie, ni cellule de régularisation, c’est en ces termes que Bernard CAZENEUVE effectue son rappel.
Bernard Cazeneuvefraude fiscale
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du Budget, rappelle, comme il l’avait indiqué dès le 9 avril à l’Assemblée Nationale, qu’il n’y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation opaque appliquant des règles dérogatoires au bénéfice de contribuables qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale. Ces méthodes appartiennent à un passé révolu.
Au contraire, les sanctions de la fraude fiscale, en particulier des fraudeurs détenant des comptes non déclarés à l’étranger, ont été fortement alourdies. Les moyens de contrôle de l’administration ont également été puissamment renforcés. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière permettra de poursuivre l’amélioration des moyens de contrôle et de renforcer la sanction des fraudes les plus graves, tandis que le renforcement de la coopération internationale permet, chaque jour davantage, l’accès à de nouvelles informations.
Les contribuables doivent donc déclarer à l’administration fiscale l’ensemble de leurs avoirs pour respecter leurs obligations puisque ceux qui fraudent seront identifiés et très lourdement sanctionnés. Les modalités administratives dans lesquelles ils peuvent exercer leur droit à rectifier leurs déclarations font l’objet d’une réflexion, notamment pour permettre d’en assurer la pleine transparence. En tout état de cause, ces contribuables acquitteront, dans des conditions de droit commun, l’ensemble des impositions à leur charge et, le cas échéant, les pénalités applicables au regard de leur situation, qui est naturellement différente de celle des contribuables qui seraient identifiés par l’administration sans se présenter spontanément à elle.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online