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Epargne salariale : une commission du Sénat dit non au déblocage exceptionnel de 2013

La commission des affaire sociales du Sénat a rejeté la proposition de déblocage de l’épargne salariale annoncé par François Hollande en mars dernier.

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Publié le jeudi 23 mai 2013 par Jérémie G.

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Epargne salariale : le déblocage en péril ?

Hier, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement des salariés pour une période de 6 mois et sans condition a été rejetée en commission au Sénat.

Résultat, c’est le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier qui sera soumis à la discussion en séance plénière au Sénat mardi 28 mai.

Contrairement au vote de l’Assemblée où les députés UMP s’étaient abstenus, les sénateurs de l’opposition ont cette fois voté contre. En y ajoutant l’abstention des communistes et des centristes, les sénateurs socialistes se sont retrouvé en minorité et le texte a été rejeté. Un premier échec sans conséquences mais qui pourrait être prémonitoire pour la séance de mardi prochain.

Le 28 mars, le chef de l’Etat avait annoncé cette mesure de déblocage exceptionnel "sans pénalités fiscales", jusqu’à "20.000 euros" et pour "quelque achat que ce soit".

Le texte déposé par Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton n’intègre pas les Plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO) ou les fonds solidaire.

Si la loi est adoptée, le déblocage sera effectif entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.

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