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Livret A : le décret en préparation ne porte pas sur le financement des PME (CDC)
PARIS, 18 nov 2008 (AFP)Le décret en préparation sur le Livret A ne porte pas directement sur le financement des PME, mais devrait par ricochet permettre aux banques de leur affecter plus de ressources.
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le décret en préparation sur le Livret A ne porte pas directement sur le financement des PME, mais devrait par ricochet permettre aux banques de leur affecter plus de ressources, a expliqué mardi le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
Le Monde a affirmé dans son édition du week-end que l’Etat n’avait "pas renoncé au Livret A pour financer les PME" et préparait un décret en ce sens.
Selon le quotidien, ce décret prévoirait de prélever sur les fonds gérés par la Caisse des dépôts "plus de 10 milliards d’euros au cours des trois prochaines années, dont 5,5 milliards d’euros en 2009".
A l’heure actuelle, la CDC est le dépositaire exclusif de l’ensemble des sommes placées sur le Livret A, plus de 130 milliards actuellement, qui lui servent notamment à financer le logement social.
La Loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit que le livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque à partir du 1er janvier.
Le décret en préparation concerne l’affectation des intérêts que touche la CDC sur les fonds de l’épargne réglementée qu’elle investit : 5,5 milliards en 2008, et quelque 2,5 mds par an en 2009 et en 2010 selon les projections, a expliqué à l’AFP M. Bouvard (UMP).
Il prévoit que ces intérêts soient reversés aux banques et "affectés aux PME et au financement des économies d’énergie", conformément aux dispositions de la LME, ce qui fera "des crédits en plus" pour ces entreprises, a poursuivi M. Bouvard.
"Le point de débat n’est pas de savoir s’il faut faire plus ou moins pour les PME", a ajouté le président de la Commission de surveillance de la CDC, composée notamment de parlementaires qui exercent uncontrôle sur les activités de cet établissement para-public.
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