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Livret A : Les multi-détenteurs de livrets A seront identifiés dès cet été !
PARIS, 11 mai 2009 (AFP)L’administration fiscale effectuera cet été le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’administration fiscale effectuera cet été le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi, a indiqué lundi à l’AFP l’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.
Bercy a précisé que, dans un premier temps, les informations recueillies lors de cette vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner d’éventuels contrevenants.
Elles seront transmises aux banques qui informeront les multi-détenteurs afin qu’ils régularisent leur situation.
L’administration fiscale procèdera, par la suite, à d’autres recoupements. S’ils mettent en évidence des "difficultés à régulariser", les services fiscaux étudieront la possibilité de sanctions, a-t-il été indiqué.
La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende n’est pas recouvrée.
Pour l’entourage de M. Woerth, si le problème des multi-détentions existait déjà avant l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques, "il s’est aggravé" depuis le 1er janvier.
Selon les banques, plus de 6 millions de livrets ont été ouverts depuis le début de l’année, alors qu’environ 46 millions de livrets étaient déjà en circulation fin 2008.
Parallèlement à ce recoupement, l’administration fiscale travaille actuellement avec le Trésor et des représentants des banques à la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba).
Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu’ils soient bancaires, postaux ou d’épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).
Au terme de sa refonte, prévue pour fin 2009 ou début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un LivretA avant de lui en ouvrir un.
Pour Bercy, l’essentiel des cas de multi-détentions sont liés à des "oublis" davantage qu’à des fraudes.
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