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TVA à 5,5%, la restauration s’engage à créer de l’emploi, moderniser le secteur et prendre moins d’argent dans le portefeuille du consommateur, attention l’Etat veille ...
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Mardi 30 juin, Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et de la Consommation ont donné, le coup d’envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration.
Basé sur le « Contrat d’Avenir de la restauration » signé le 29 Avril dernier par neuf organisations du secteur, les professionnelles s’engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.
Pour la restauration traditionnelle, cette TVA à 5,5% représentera une baisse de prix initial d’au moins 11,8% par rapport au prix TTC sur une sélection de 7 produits. Les cafetiers et limonadiers répercuteront intégralement cette baisse de taux sur le prix du café, du thé et des boissons fraîches (au comptoir ou en salle). Enfin, La restauration rapide pratiquera une baisse d’au moins 5% sur ses menus phares car la baisse de TVA ne concerne que la vente sur place.
Christine LAGARDE annonce qu’un encadrement de l’état sera assuré à travers les services de la DGCCRF, et grâce au concours des professionnels. Par ailleurs, le comité de suivi (composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées) rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.
En ce qui concerne l’emploi, la profession s’engage sur un objectif de création de 40 000 postes supplémentaires en 2 ans dont 20 000 contrats d’alternance. Les organisations professionnelles ouvriront sans délai une négociation avec les partenaires sociaux, qui devra aboutir d’ici fin d’année 2009 pour assurer une contrepartie en faveur des salariés du secteur, notamment en termes de rémunération, de formation et de protection sociale.
Le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur, destinée à renforcer l’attractivité des établissements aux yeux des consommateurs et des touristes, ainsi qu’à les maintenir en conformité avec les normes d’exploitation en vigueur.
Pour accompagner les restaurateurs, la Ministre indique qu’ un fonds de modernisation spécifique sera mis en place. Il bénéficiera d’une convention signée avec OSEO. L’objectif est d’apporter au secteur 1 milliard d’euros de prêts à l’investissement sur 3 ans.
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