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Banalisation du livret A : de nouveaux arguments présentés à Bruxelles

La Comission Européenne a lancé en juillet une procédure d’infraction contre les autorités françaises au sujet du livret A. Le monopole de distribution du livret A attribué à la Banque Postale ainsi qu’à la Caisse d’Epargne étant directement visé.

Publié le mardi 26 septembre 2006 par Denis Lapalus

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La "banalisation" du livret A serait que chaque banque en France puisse en proposer sa commercialisation.

La Comission Européenne a lancé en juillet une procédure d’infraction contre les autorités françaises au sujet du livret A. Le monopole de distribution attribué à la Banque Postale ainsi qu’à la Caisse d’Epargne étant directement visé.

BNP Paribas, la Société Générale, le groupe Banque Populaire, le Crédit Agricole ainsi qu’ING Direct demandent à Bruxelles de se positionner afin de pouvoir distribuer également le livret A.

Les nouveaux arguments donnés à Bruxelles concernent les contreparties qui seraient de fait données à la Banque postale.

Afin de pouvoir compenser une partie de ses pertes de revenus sur le livret A, les 5 banques plaignantes proposent que la banque Postale puisse commercialiser les crédits à la consommation, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Concernant les rémunérations des banques sur les dépôts des livrets A (entre 1 et 1.3% actuellement), il serait proposé de baisser ces revenus à 0.8%, en basant le calcul pour partie sur le volume d’opérations, et plus seulement sur le montant des dépôts comme actuellement.

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