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Loi de finances pour 2010 : La crise pour les ménages ne sera pas finie en 2010 ! Nouvelles taxes, prévisions et budget 2010 face à un déficit record, le gouvernement s’arme de nouveaux outils pour tenter de renflouer les caisses de l’Etat, les bonnes taxes feront-elles les bons citoyens ?
Fiscalitéplus-valuespret immobiliertaux d’imposition
Publié le par Frédéric S.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le projet de loi de finances 2010 a été présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement. Les prévisions établissent un léger retour de la croissance en 2010 et sur un redémarrage de l’économie à partir de 2011. Le budget de "sortie de crise" 2010 est face à un déficit public record, 8,5% du PIB.
C’est en 2010 "que se joue la sortie de crise" selon le Premier ministre François Fillon, insistant sur la mise en œuvre d’outils puissants.
Les chiffres ne sont pas brillants. Le gouvernement devra déployer de nouvelles taxes, probablement sur l’épargne (dont l’assurance-vie probablement), pour tenter de combler le gouffre du déficit actuel.
| Objectif de croissance | |
| Inflation | |
| Consommation des ménages |
| Déficit de l’Etat | |
| Déficit public | |
| Déficit commercial | |
| Dette publique | |
| Taux de prélèvements obligatoires | |
| Recettes fiscales |
32 000 PTZ ont déjà été accordés en 2009, le Prêt à Taux Zéro sera prolongé. Ce financement doublé qui peut atteindre 65.100 euros sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010 puis le plafond sera de 45.000 euros jusqu’au 31 décembre 2012. Rappelons que ce dispositif est destiné aux logements neufs en première acquisition.
Au 1er janvier 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe écologique sur les produits fossiles pétrole, fioul,gaz et charbon. Cette taxe s’élève à 17 euros la tonne, en contrepartie les ménages recevront une compensation fiscales.
Les indemnités de départ volontaire à la retraite, hors plan social, seront soumises à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro.
Pour les acquision de logement "Bâtiment Basse Consommation" dans le limite d’une acquisition de 300.000€, le dispositif accordera une réduction fiscale de 20% en 2010 et de 15% à partir de 2011. Les logements acquis en 2009 restent sur le même régime fiscal.
Dispositif de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt durcit à nouveau pour les logements neufs ne respectant pas les normes environnementales. Les taux de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes vont passer à : 30% puis 15% pour les logements acquis ou construits en 2010, 25% puis 10% pour les logements acquis ou construits en 2011, et 15% puis 5% pour les logements acquis ou construits en 2012. Les logements construits en 2009 conserve la réduction actuelle.
Les taxes à venir :
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