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Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : Paiement ce soir, dernier délai !

Taxe d’habitation : Il vous reste jusqu’à ce soir minuit pour vous acquitter de votre taxe d’habitation si vous n’êtes pas mensualisé ...

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Publié le lundi 16 novembre 2009 par Frédéric S.

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Taxe d’habitation, ce soir, minuit !

Le paiement de la taxe d’habitation aux propriétaires non mensualisés occupants ou locataires d’un logement est à régler avant ce soir minuit. Les contribuables choisissant le paiement en ligne disposent d’un délai supplémentaire de cinq jours, jusqu’au 21 novembre minuit.

La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs …

Taxe d’habitation, Calcul de la taxe d’habitation

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Cette taxe est calculée sur la valeur locative nette : Elle est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département ou calculés par l’administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d’équipement.

Taxe d’habitation, une mise à jour se prépare

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logements fixée à la date de référence du 1er janvier 1970 en métropole et du 1er janvier 1975 dans les DOM. Cette base de référence complètement obsolète présente parfois des inégalités, notamment le paiement d’une taxe plus élevée en HLM que dans certains centres villes !

Eric Woerth a indiqué dans les derniers débats de l’Assemblée Nationale qu’il soumettra dans les jours prochains le cadre de la concertation sur la révision des valeurs locatives qui permettent de calculer les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc). Le gouvernement commencera par les locaux commerciaux puis les habitations.

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