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Bouclier fiscal et ISF : Leur suppression avant 2012 n’est pas un sujet tabou pour le premier ministre

François Fillon a affirmé dimanche sur M6 que la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF) avant la présidentielle de 2012 n’était pas un sujet tabou...

bouclier fiscal ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Publié le dimanche 3 octobre 2010 par Denis Lapalus (avec AFP) , mis à jour le lundi 4 octobre 2010 à 07 h 33

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François Fillon a affirmé dimanche sur M6 que la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF) avant la présidentielle de 2012 n’était pas "un sujet tabou", la conditionnant cependant à "une réforme fiscale d’ensemble" qu’il envisage en 2011.

Par ailleurs, le Premierministre a à nouveau admis que le coup de rabot sur les niches fiscales prévu dans le projet de budget 2011 revenait "bien sûr" à une augmentation d’impôts, comme le soutient l’opposition, contredisant plusieurs de ses ministres.

La disparition de l’ISF et du bouclier fiscal, "ce n’est pas un sujet tabou, rien n’est tabou", a-t-il dit dans l’émission Capital dont il était l’invité.

"Simplement, je dis qu’aujourd’hui la proposition qui est faite par plusieurs élus de la majorité (...) cela représente 3 milliards d’euros de recettes de moins pour l’Etat", a ajoutéM. Fillon. Mais, "dans la situation financière qui est la nôtre, je n’accepterai jamais que l’on supprime une recette de 3 milliards d’euros".

Pour François Fillon, il "faut garder le bouclier fiscal" qui est "un moyen de corriger des anomalies, des erreurs du système fiscal français" tant "qu’on n’a pas réformé, en profondeur notre fiscalité".

"2011 peut être le bon moment pour engager une grande réflexion sur la fiscalité", a-t-il jugé. Elle sera "amorcée" par le rapport de la Cour des comptes sur la convergence des fiscalités française et allemande, demandée par Nicolas Sarkozy.

"On peut partir de ce travail pour engager un débat qui permettrait d’avoir une fiscalité plus juste et en même temps plus attractive", a fait valoir M. Fillon tout en se disant "réservé sur un +grand soir+ fiscal". Pour le Premier ministre, "sur la durée, la priorité, c’est la baisse de la dépense publique".

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne l’impôt à 50% des revenus déclarés, est critiqué de toutes parts, notamment depuis la crise financière qui a creusé de façon abyssale le déficit public, et y compris dans les rangs de la majorité.

La semaine dernière déjà, la ministre de l’Economie Christine Lagarde n’avait pas exclu sa suppression avant 2012 dans le cadre d’un alignement des systèmes français et allemand.

A propos de la réduction des niches fiscales, qui devrait rapporter à l’Etat 9,4 milliards d’euros en 2011, M. Fillon a réaffirmé, comme il l’avait fait le 25 juin dernier, qu’il s’agissait bien d’une augmentation des prélèvements obligatoires.

"Je l’ai toujours dit. C’est une augmentation d’impôts, bien sûr, mais cen’est pas une augmentation généralisée et cela correspond à une liberté de choix", a déclaré le Premier ministre.

Plusieurs ministres, dont Christine Lagarde et François Baroin (Budget) ont affirmé cette semaine le contraire à l’occasion de la présentation du projet de budget pour l’année prochaine.

"Les niches fiscales, c’est une dépense de l’Etat. Quand on les réduit de 10 milliards, on réduit de 10 milliards les dépenses de l’Etat", argumentait M. Baroin.

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