Restauration/TVA : La cour des comptes crie chaud devant !

La Cour des comptes propose de rehausser la TVA dans les secteurs de la restauration par manque de résultats probants, le gouvernement est peu convaincu ... pour le moment.
Restauration/TVA : La cour des comptes crie chaud devant !
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Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce lançaient en Juin 2009, le "Contrat d’Avenir".
Ce projet accordait une baisse de la TVA de 19.5 à 5.5% dans le secteur de la restauration en échange d’une baisse des prix, la création d’emplois et la modernisation des établissements.

Restauration/TVA : Une entrée prometteuse mais un plat de résistance vraiment décevant !

Une mesure supposée redynamiser le secteur mais qui profite à certains restaurateurs. En effet, l’association CLCV (associations nationales de consommateurs et d’usagers) communiquait en juillet 2010, une absence de baisse des prix dans 56% des restaurants visités. Christine Lagarde devait pourtant mettre en œuvre "tous les moyens possibles" pour faire respecter l’accord !

Restauration/TVA : la cour de comptes dénonce !

A l’heure des restrictions budgétaires, le Conseil des prélèvements obligatoires sous l’égide de la Cour des comptes dénonce une nouvelle fois le manque d’application de la part de la professionnelles de l’assiette. La baisse de TVA dans les secteurs de la restauration aura entraîné une perte fiscale de 3 milliards d’€ en 2010 (10 milliards dans les secteurs intensifs en main d’œuvre) sans pour autant rehausser les chiffres de l’emploi.

Les résultats étant limités, Didier Migaud, Président de la Cour des comptes suggère de relever la TVA entre 10 et 12%. Une proposition peu convaincante pour l’un des instigateur de la réforme Hervé NOVELLI qui met en avant la création de 29.500 emplois depuis les débuts de la TVA réduite.

Rappelons tout de même que le coût prévisionnel des niches fiscales 2011 communiqué mardi dans les annexes du projet de budget pourrait éventuellement raviver les besoins de restrictions budgétaires de l’Etat, qui ne se laisse jamais cuisiner longtemps pour raboter ! }

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